Un Arrêté interministériel fixe les tarifs, modalités de recouvrement et affectation de la redevance d’enlèvement des déchets en République du Bénin.

Après quatre années de prestations gratuites, la collecte des déchets auprès des ménages fera l’objet de paiement de redevances à la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS S.A.) à partir du 1er janvier 2025 conformément à l’Arrêté Interministériel en date du 20 septembre 2024.

Les tarifs de la redevance d’enlèvement des déchets ont été fixés en fonction des prestations reçues, du niveau d’aménagement de la zone géographique et du type de biens immobiliers et de propriétés bâties.

Selon l’arrêté interministériel, il a été retenu les biens immobiliers et propriétés bâties à un seul logement ou unité d’exploitation (type A) et les biens immobiliers et propriétés bâties à plusieurs logements ou unités d’exploitation (type B).

Pour les propriétés bénéficiant de deux enlèvements par semaine, les propriétaires paieront 3.000 FCFA par mois (type A) et ceux de type B 5.000 FCFA par mois.

Pour les propriétés bénéficiant de trois enlèvements par semaine, les tarifs varient entre 7.000 FCFA (type A) en zone d’aménagement moyen, 10.000 FCFA (type A) en zone d’aménagement élevé, 12.000 FCFA (type B) en zone d’aménagement moyen, 15.000 FCFA (type A) en zone d’aménagement élevé, 25.000 FCFA (type B) en zone d’aménagement élevé et 30.000 FCFA (type B) en zone d’aménagement très élevé.

La facturation de la redevance débutera le 1er janvier 2025. Les factures établies au nom du propriétaire seront remises aux occupants par les agents de la SGDS.

Le paiement de la facture se fera exclusivement via le portail des services publics accessibles à l’adresse : https://service-public.bj/public/services/e-services

En ce qui concerne les entreprises industrielles à forte production de déchets, des contrats spécifiques d’enlèvement de déchets seront établies entre celles-ci et la SGDS SA, selon l’article 2 de l’arrêté interministériel.

Les dispositions de l’Arrêté s’appliquent aux communes de Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji et Ouidah.
M. M.

LIRE LE COMMUNIQUE DE LA SGDS ET L’ARRETE INTERMINISTERIEL