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FIL D'ACTUALITÉ

Effets de commerce dans l’UEMOA

Le Conobafi présente les nouvelles normes aux banques




Les banques béninoises sont désormais mieux informées des nouvelles normes sur les « effets de commerce » dans l’espace UEMOA. La présentation a été faite mardi 10 mars 2020 par le Comité ouest africain d’organisation et de normalisation bancaire et financière (Conobafi) lors d’une séance tenue à l’hôtel « Novotel Orisha.

Sur l’initiative du Comité ouest africain d’organisation et de normalisation bancaire et financière (Conobafi), une rencontre de présentation des nouveaux spécimens d’effets de commerce validés par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) été faite aux banques et entreprises béninoises.
Ces nouveaux spécimens sont en vigueur dans l’espace UEMOA notamment les nouvelles normes de la lettre de change et du billet à ordre.
Les contraintes liées aux normes existantes sont entre autres : les erreurs de saisie des données financières sur les effets de commerce dans SICA-UEMOA (Convention du système interbancaire et de compensation automatisé dans l’UEMOA) ; l’insécurité des supports physiques, les papiers utilisés ne comportant aucun élément de sécurité et l’insuffisance dans le traitement des effets de commerce.
Un nouveau modèle des effets de commerce a été mis en place pour la sécurisation des supports et l’automatisation de leur traitement dans le système SICA-UEMOA.
Les aspects techniques des nouvelles normes sont relatifs aux dimensions, à la qualité du papier, aux couleurs, aux caractères et au nombre de zones, soit 17 zones dont une ligne de caractères magnétiques imprimés et codés à 7 bâtonnets (CMC7).
D’après le Secrétaire exécutif de Conobafi, Assitan Kouyaté, sur 15 banques au Bénin seulement 06 se sont conformées aux nouveaux tests en vigueur. Il a invité les banques à poursuivre les tests dans l’environnement changé du SICA-UEMOA, mis en place par la BCEAO.
Le gouverneur de la BCEAO a fixé le 30 juin 2020 pour la mise en œuvre effective de cette réforme.
Symphorien Agbéssadji représentant le directeur national de la BCEAO a invité les banques à s’approprier des nouvelles normes.
Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Il peut revêtir la forme d’une lettre de change ou d’un billet à ordre. Echangeable, il permet notamment de faire circuler les créances d’un créancier à un autre. L’effet de commerce implique la présence de trois acteurs : un tireur (celui qui l’émet), un tiré (celui qui reçoit l’ordre de payer) et un porteur (celui qui en bénéficie).

A.A.A

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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