mardi, 16 juillet 2019 •

300 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Législatives du 28 avril 2019

Le Procureur échange avec les OPJ sur les infractions en période électorale




Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Mario Elonm Mètonou a tenu le vendredi 12 avril 2019, jour du démarrage de la campagne électorale, une rencontre avec les officiers de police judiciaires en charge des commissariats des 13 arrondissements de Cotonou et des Unités spécialisées de la Police Républicaine de la ville de Cotonou. Encadré de ses substituts, le procureur s’est entretenu avec les hommes en uniforme sur les infractions en période électorale et les stratégies à mettre en place en vue de la préservation de la paix.
Le Procureur de la République, Mario Elonm Mètonou a relevé l’importance de la tenue de cette rencontre qui intervient à une période sensible du fait de la tenue des élections législatives le 28 avril prochain. D’après lui, ces élections les mettent face à leurs responsabilités d’hommes de lois et d’agents de l’ordre public.
La réunion a pour but d’échanger sur les dispositions légales et pratiques qui sont déjà prises et celles à envisager pour sortir de ces élections sans anicroche.
Le procurekur indique que les hommes en uniformes et ceux chargés de l’application des lois de la République ont le devoir de se serrer les coudes en vue de la réussite de leurs missions.
Antoine Abévi, le 3ème Substitut du Procureur de la République a exposé les infractions avant l’ouverture et pendant la campagne électorale.
Avant l’ouverture de la campagne électorale, les infractions sont entre autres : la propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote 06 mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme, l’utilisation des moyens, biens de l’Etat ou des sociétés, offices et institutions d’État à des fins de propagande pendant la période interdite.
Selon Antoine Abévi, lors de la campagne électorale, aux heures de service, il est interdit à tout agent public de distribuer des bulletins, circulaires ou autres documents de propagande et de porter ou d’arborer des emblèmes ou des signes distinctifs des candidats au cours de ses heures de service, la corruption active ou passive au vote ; l’empêchement de faire campagne ; la propagande anti-vote, les manifestations culturelles ou traditionnelles publiques restrictives des libertés pendant la période électorale, le soutien électoral par un agent chargé d’un Ministère de service public, le soutien électoral par autorités non élues de l’administration territoriale et enfin le dépassement des dépenses de campagne.
Quant aux infractions pendant les élections, le magistrat Antoine Abévi a mentionné l’omission de retrait des objets de propagande dans les délais légaux avant le vote, le retard ou empêchement des opérations de vote, le retard dans le démarrage du scrutin par membres Cena ou membres poste de vote, l’omission de réception des réclamations par le président de poste de vote et enfin la soustraction ou détournement de suffrages.
Les infractions élections sont entre autres : le remplissage des procès-verbaux de déroulement du scrutin et feuilles de dépouillement, le défaut de signature des procès-verbaux de déroulement du scrutin et feuilles de dépouillement, la délivrance de procès-verbaux de déroulement du scrutin et/ou de feuilles de dépouillement non conformes aux résultats du scrutin, la falsification des résultats électoraux, l’enlèvement ou destruction des procès-verbaux ou de tous documents électoraux, la transmission tardive de cantines des résultats de scrutin à la Cena et enfin le défaut de dépôt de compte de campagne.
Selon le magistrat, ces infractions sont punies à des peines d’emprisonnement ferme, des amendes voire une inéligibilité sur une période donnée.
Selon le Directeur départemental de la Police Républicaine, Sédou Houndé toutes les dispositions sécuritaires sont prises pour le bon déroulement des prochaines élections législatives.
Invitant les officiers de police judiciaire à œuvrer pour la préservation de la paix, le Procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Mario Elonm Mètonou a informé que le parquet de Cotonou sera ouvert même les week-ends pour la bonne tenue des élections.

Akpédjé AYOSSO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

14 avril 2019 par Dg24h


Bio Tchané reçoit la directrice des opérations de la Banque (...)


15 juillet 2019 par Dg24h
Le Ministre d’Etat chargé du plan et du développement Abdoulaye Bio (...)
Lire la suite

Le Gouvernement sort les femmes de la précarité grâce aux PAEF-PG et (...)


15 juillet 2019 par La Rédaction
Le jeudi 11 Juillet 2019, le Ministre des Affaires Sociales et de la (...)
Lire la suite

L’utilisation des véhicules administratifs à des fins personnels (...)


15 juillet 2019 par La Rédaction
La mise à disposition des véhicules administratifs à des fins de (...)
Lire la suite

Suppression des ambassades n’est pas synonyme de rupture (...)


12 juillet 2019 par La Rédaction
Le gouvernement béninois a fait l’option depuis un moment, de supprimer (...)
Lire la suite

Une fillette retrouvée sans tête à Agbangnizoun


12 juillet 2019 par Dg24h
Le drame s’est produit à Agbangnizoun, commune située dans le département (...)
Lire la suite

Le chef de l’Etat à Abidjan


12 juillet 2019 par La Rédaction
Le président Patrice Talon s’est envolé tard dans la nuit de ce jeudi sur (...)
Lire la suite

La répression reprend ce mercredi à Cotonou


10 juillet 2019 par Dg24h
Suspendue il y a quelques mois, la répression contre la pollution (...)
Lire la suite

Le PAM récompense les lauréats de la compétition


10 juillet 2019 par Dg24h
Les lauréats du ‘’concours meilleurs dessins d’enfants édition 2019’’, (...)
Lire la suite

L’Initiative de la ceinture et la route au cœur d’un colloque


10 juillet 2019 par La Rédaction
La deuxième édition du Colloque international Chine-Bénin pour le (...)
Lire la suite

Les chefs d’Etats et de gouvernement de...


9 juillet 2019 par La Rédaction
Les chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union Africaine (UA) réunis à (...)
Lire la suite

La session de remplacement démarre le lundi 15 juillet


9 juillet 2019 par Dg24h
La session de remplacement du Baccalauréat 2019 se déroulera au Centre (...)
Lire la suite

Le majordome de Boni Yayi devant le juge


9 juillet 2019 par Dg24h
L’audition du majordome de l’ex chef d’Etat Boni Yayi a débuté ce lundi 8 (...)
Lire la suite

Renforcement des relations entre la CRE et l’ARE


6 juillet 2019 par La Rédaction
Cotonou a servi de cadre à la cérémonie de signature de la convention de (...)
Lire la suite

L’acquisition d’un domaine de 3,5 ha autorisée pour l’extension du (...)


3 juillet 2019 par La Rédaction
Au terme d’un point présenté en Conseil des ministres ce mercredi 03 (...)
Lire la suite

347 millions FCFA engagés pour les travaux


3 juillet 2019 par La Rédaction
Le gouvernement a autorisé ce mercredi 03 juillet 2019, le décaissement (...)
Lire la suite

Sacca Lafia invite les Béninois concernés à se faire recenser


2 juillet 2019 par La Rédaction
Les citoyens béninois dont les souches d’actes de naissance établis au (...)
Lire la suite

L’Offe dote les acteurs d’un manuel d’utilisateur du SIDoFFE-NG


29 juin 2019 par Dg24h
La commune de Grand-Popo a abrité du 27 au 28 Juin 2019, l’atelier de (...)
Lire la suite

Les 04 représentants des syndicats désignés


29 juin 2019 par Dg24h
Les représentants des travailleurs au sein de la 6ème mandature du (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information