Le tribunal de commerce a condamné solidairement la société SOL DES ANGES S.A, HOUEDANOU Victorin Codjo et Solange Afiavi MEHOU épouse HOUEDANOU à payer à la société BGFIBANK BENIN S.A la somme de FCFA six cent quatre-vingt-six millions deux mille douze (686.002.012) au titre du solde de créance en principal, intérêts et frais résultant des divers concours obtenus dans le cadre de l’exécution de la convention de compte courant liant les parties.

A travers un jugement prononcé en premier ressort à l’audience publique du 24 février 2022, le tribunal de commerce de Cotonou, saisi d’une requête de la société SOL DES ANGES S.A, a condamné solidairement la société SOL DES ANGES S.A, HOUEDANOU Victorin Codjo et Solange Afiavi MEHOU épouse HOUEDANOU à payer à la société BGFIBANK BENIN S.A la somme de FCFA six cent quatre-vingt-six millions deux mille douze (686.002.012) au titre du solde de créance en principal, intérêts et frais résultant des divers concours obtenus dans le cadre de l’exécution de la convention de compte courant liant les parties.

SOL DES ANGES S.A, Société Anonyme de droit béninois sise à Cotonou a bénéficié divers concours financiers de société BGFIBANK BENIN S.A. Les prêts sont garantis par plusieurs hypothèques en premier rang sur divers immeubles sis à Cotonou et Abomey-Calavi, un gage sur le stock financé à hauteur de 2.000.000.000 FCFA, un cautionnement personnel, solidaire et indivisible de Solange A. MEHOU épouse HOUEDANOU et de Victorin Codjo HOUEDANOU à hauteur de 1.500.000.000 FCFA.

La société SOL DES ANGES S.A. faisant face à des difficultés de remboursement, a pris en 2018 un acte de dation en paiement notariée. Après avoir reçu de la banque un "avis de clôture juridique de compte courant avec mise en demeure et invitation à un arrêté contradictoire de compte", la société SOL DES ANGES S.A a saisi le tribunal de commerce de Cotonou pour obtenir l’annulation du protocole d’accord et de la dation en paiement, la condamnation de la banque au paiement de la somme FCFA deux milliards (2.000.000.000) à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudice confondues et de FCFA vingt millions (20.000.000) au titre des frais irrépétibles.
Le relevé du compte dégage un solde créditeur de FCFA 99.982.515, selon la Société SOL DES ANGES S.A, qui ajoute qu’à la date de signature du protocole d’accord et de la dation en paiement, la créance invoquée n’a pas encore les caractères de certitude, de liquidité et d’exigibilité en raison de l’absence de clôture contradictoire du compte. Pour la Société BGFIBANK BENIN S.A, les demandes de la Société SOL DES ANGES sont infondées. La Banque demande au tribunal de condamner la société SOL DES ANGES S.A à lui payer la somme de FCFA six cent quatre-vingt-six millions deux mille douze (686.002.012) au titre de la créance en principal outre les intérêts et frais accessoires et de FCFA cinquante millions (50.000.000) au titre des frais irrépétibles conformément à l’article 717 du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.

Après le délibéré, le tribunal a condamné solidairement la société SOL DES ANGES S.A, HOUEDANOU Victorin Codjo et Solange Afiavi MEHOU épouse HOUEDANOU à payer à la société BGFIBANK BENIN S.A la somme de FCFA six cent quatre-vingt-six millions deux mille douze (686.002.012) au titre du solde de créance en principal, intérêts et frais résultant des divers concours obtenus dans le cadre de l’exécution de la convention de compte courant liant les parties
M. M.