mercredi, 30 septembre 2020 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Economie et Finances

Le bilan des actions menées pour la bonne santé des finances publiques




En 2019, l’Etat béninois à travers le ministère de l’Economie et des Finances a mené de nombreuses réformes. De l’administration du trésor, à la gestion du foncier passant par la gestion de dette, le ministère de l’Economie et des Finances a posé des actes concrets. Sous le dynamisme de son ministre Romuald Wadagni, d’importantes ressources ont été levées sur les marchés financiers régional et international et le Bénin bénéficie désormais de la confiance des Partenaires Techniques et Financiers.

Au niveau de l’administration du Trésor, l’Etat béninois a décidé de la mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT). Ouvert dans les livres de la BCEAO, cette décision a fait « l’objet d’une planification dans le Programme d’Actions du Gouvernement et son pilotage est assuré par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ». Sur ce point, des actions ont été réalisées et d’autres sont en cours d’exécution.
La mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT) permettra de « pallier les difficultés de maîtrise de la liquidité globale de l’Etat en vue de l’optimisation de la gestion de la trésorerie ».
Le recensement des comptes publics effectué en 2018 a permis de constater qu’une « bonne partie de la liquidité globale de l’Etat est logée sur des comptes ouverts dans les banques commerciales par des structures administratives en violation des dispositions du décret 2014-571 du 07 octobre 2014 ».
L’opération va aussi permettre de « faciliter les rapprochements bancaires ; d’encadrer les coûts et frais bancaires ; de faire des recours efficients sur le marché financier pour la mobilisation des ressources ; de mieux gérer les besoins de trésorerie et de réduire les coûts d’emprunt ».
D’autres réformes concernent la mise en production de la plateforme STAR-UEMOA (paiement par RTGS) : virement de masse des salaires des agents de l’Etat, des primes d’heures de vacations, des pensions, des bourses aux étudiants, la mise en place d’une plateforme Web de gestion des certificats de vie des pensionnés et l’opérationnalisation des Trésoriers des Ministères et Institutions de l’Etat (TMIE) : phase pilote pour sept (07) ministères sectoriels ».
A cela s’ajoute « l’informatisation de la délivrance des autorisations de change avec une fonctionnalité web de vérification par les banques et une interconnexion avec les Administrations des Impôts et des Douanes ».

Gestion du foncier

Le « Nouveau départ » depuis 2016 a engagé des réformes pour la gestion du foncier dans le but de « faire du foncier un outil de développement ». Poursuivies en 2019, ces réformes sont relatives à l’informatisation de la plateforme de gestion foncière à travers la conception et déploiement du progiciel dénommé « e-terre » au niveau des Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier (BCDF) pour dématérialiser la gestion foncière et l’installation et tests d’une version complète de l’application avec une série d’améliorations en cours pour une mise en production avec un plan de déploiement.
La mise en ligne du Cadastre, « le système unitaire informatisé des archives techniques, fiscales et juridiques de toutes les terres du territoire national », est l’une des innovations les plus importantes en cours à l’ANDF. A cet effet, plusieurs activités ont été déjà menées avec des résultats concrets. Il s’agit entre autres de « la nomination et l’installation des membres du Comité technique de supervision du cadastre ; la mise en place d’une Cellule de traitement cartographique au sein du Département des Opérations Foncières et Techniques de l’ANDF ; et la collecte de données dans les zones dépourvues d’informations foncières ».
Sans oublier « la mise en ligne des cadastres des communes de Cotonou, Lokossa et Porto-Novo et la collecte et l’intégration des données pour une superficie de 31% du territoire national ».
Par ces actions le délai de traitement des demandes d’inscription hypothécaires et de transfert de propriété sera réduit à moins de 72 heures.
En matière de contrôle et de supervision plusieurs actions ont été faites sous la Rupture notamment la réforme des organes de contrôle. Cette dernière a pour objectif de « faire de l’Inspection Générale des Finances (IGF) l’organe central chargé de la coordination opérationnelle des activités des structures d’audit interne de l’Etat et du suivi des suites données aux principales recommandations des audits dans les différents ministères ».
Cette réforme permet de remettre les Ministres sectoriels au cœur du dispositif de contrôle interne des Ministères ; combler de manière durable le déficit de ressources humaines de qualité au sein des organes d’audit interne de l’Etat ; réduire la vulnérabilité des, institutions de contrôle et accroître leur contribution à l’efficacité des services et spécialiser les corps de contrôle pour optimiser les actions de formation.
Le rapport provisoire de l’opérationnalisation de cette réforme a été déposé au début du dernier trimestre 2019.
En ce qui concerne la supervision des entreprises publiques, le ministère de l’Économie et des Finances a procédé à la modernisation du cadre juridique et institutionnel de gouvernance des entreprises publiques au Bénin.
Un projet de loi qui actualise les anciennes lois sur les entreprises publiques au Bénin et aux exigences de l’OHADA a été initié et est en attente de vote par l’Assemblée Nationale.
S’agissant de l’instauration d’un cadre de revue de la gouvernance des entreprises publiques, la première édition de cette revue a eu lieu en décembre 2018 et a réuni environ 500 participants composés de toutes les structures et organes impliqués dans la gouvernance des entreprises publiques.
Une deuxième édition s’est tenue en fin 2019 avec pour thème : « Reddition des comptes par les entreprises publiques dans le contexte de gouvernance actuelle au Bénin ».
L’élaboration de la stratégie actionnariale de l’État est en attente d’être introduite en Conseil des Ministres pour approbation.
A cela s’ajoute le renforcement de la professionnalisation et de l’efficacité des conseils d’administration et du contrôle et de la surveillance financière des entreprises publiques. Sur ce dernier aspect, une application web de surveillance financière des entreprises publiques en attente de mise en ligne a été créée. Ceci dans le but « de faciliter la collecte de données et de générer une base de données susceptible de produire régulièrement des rapports et analyses sur l’état de la gouvernance des entreprises publiques au Bénin ».
Le ministère de l’Économie et des Finances en collaboration avec des ministères sectoriels a dirigé des opérations relatives à l’assainissement du portefeuille des entreprises publiques notamment dans les secteurs de l’agriculture, l’énergie et la télécommunication. Elles ont consisté essentiellement en « des opérations de liquidation et de restructuration d’entreprises publiques ainsi que de la création de nouvelles entreprises ».

Une gestion rationnelle de la dette

Respectant tous les critères du programme triennal avec le FMI dans le cadre de la facilité élargie de crédit, le Bénin a été plusieurs fois félicité pour la gestion prudente de sa dette.
Le taux de croissance de l’économie béninoise s’établit autour de 7,6% pour l’année 2019 contre 6,7% en 2018. Une performance réalisée grâce à la mise en place du Programme d’Actions du Gouvernement dans l’ensemble des secteurs, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, de la construction, de l’économie numérique et des autres services.
Avec un taux d’inflation inférieur à la norme communautaire de 3,0%, le déficit budgétaire, dons compris, est attendu à 2,2% du PIB en 2019 contre 2,9% en 2018 et 4,3% en 2017.
Des résultats obtenus grâce à « la mise en œuvre réussie du Programme économique et financier soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) ».
D’importantes ressources ont été levées sur les marchés financiers régional et international. Le Bénin bénéficie de la confiance des Partenaires Techniques et Financiers qui accompagnent les actions de réformes en cours à travers des prêts, des dons projet et programme et des appuis techniques.

Akpédjé AYOSSO

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