Les responsables des établissements d’enseignement privé maternels, primaires, secondaires et universitaires sont invités à délivrer des factures normalisées pour toutes les transactions nécessitant la délivrance d’une facture.

Le directeur des impôts informe les responsables d’établissements d’enseignement privé maternels, primaires, secondaires et universitaires qu’ils ont l’obligation de délivrer des factures normalisées à l’occasion du paiement de tout ou partie des frais d’inscription, de scolarité ou de formation, ainsi que pour toutes les autres transactions nécessitant la délivrance d’une facture.
Selon le communiqué rendu public par la direction générale des Impôts, les parents d’élèves et étudiants sont également invités à réclamer la facture normalisée à l’occasion de chaque transaction effectuée avec les établissements d’enseignement privés.
Les dispositions du Code Général des impôts font obligation à toutes personnes physiques ou morales exerçant leurs activités au Bénin de délivrer des factures normalisées à leurs clients à l’occasion des transactions qu’elles effectuent.
M. M.