Air Côte d’Ivoire a été condamnée à indemniser un cadre de Banque à la suite d’une perte de bagage. Le jugement a été rendu le 09 septembre 2024.

Monsieur D. C., un cadre de Banque a saisi le Tribunal de commerce de Cotonou le 11 décembre 2023 pour réclamer 20 millions de FCFA à titre de dommages-intérêts à Air Côte d’Ivoire. Le plaignant dit avoir perdu une de ses deux valise à l’issue d’un voyage en direction de Dakar. Il précise que toutes les relances à l’endroit de la compagnie sont restées sans suite.

En défense, la compagnie Air Côte d’Ivoire soulève au principal, l’incompétence territoriale du tribunal de commerce de Cotonou et au subsidiaire, le rejet de la demande du plaignant.

Pour le Tribunal, la convention de Montréal de 1999 qui régit le transport aérien international, limite l’indemnisation à 1 000 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) en l’absence de déclaration spéciale concernant la valeur des bagages. Sur cette base, et en prenant en compte le cours actuel des DTS, le tribunal a fixé l’indemnisation à 795 000 FCFA.
M. M.