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FIL D'ACTUALITÉ

Code général des Impôts

Le DGI clarifie le mode de calcul des rémunérations exceptionnelles




Le Directeur Général des Impôts (DGI) a apporté des clarifications sur le mode de calcul des rémunérations exceptionnelles conformément aux dispositions du Code général des impôts (article 126).
A travers une note circulaire en date du 19 septembre, le Directeur Général des Impôts (DGI) Nicolas Yènoussi a appelé à mettre fin à la mauvaise application des dispositions de l’article 126 du Code général des impôts relatives aux rémunérations exceptionnelles. Le DGI s’est appuyé sur des illustrations pour une meilleure compréhension de l’esprit de la loi.
Le DGI a invité les directeurs, les chefs de service et les receveurs à tout mettre en œuvre pour une application sans faille en ce qui concerne l’imposition des rémunérations exceptionnelles.
M. M.
LA NOTE DU DGI

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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