Tous les chefs-lieux de département, et toutes les zones de forte concentration humaine revêtant un certain intérêt seront bientôt dotés d’un plan directeur d’urbanisme/schéma directeur d’aménagement urbain devant réglementer l’opérationnalisation des lotissements/remembrements. La décision a été prise ce mercredi 06 décembre 2023 en Conseil des ministres, et fait suite au rapport du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes, les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation.

Le Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation, a rendu compte de ses travaux au gouvernement. Selon le point présenté ce mercredi 06 décembre 2023 en Conseil des ministres, des irrégularités ont été relevées. 810 dossiers ont été traités au lieu des 806 initialement retenus par le gouvernement, et certaines situations perçues au départ comme sous-jacentes à d’autres opérations s’étant révélées en réalité des travaux d’une certaine importance conduits avec des prestataires différents. D’autres irrégularités techniques liées notamment à des opérations de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation ; des opérations engagées par des associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations, documents et règles de planification territoriale de même que de gestion foncière ; et des opérations ayant connu des extensions aux proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées, etc, ont été également relevées.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, l’examen du rapport a révélé la nécessité de vite encadrer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés d’importance avérée, afin de consolider les investissements du Programme d’Action du Gouvernement sur ces territoires. D’où la décision d’élaborer dans tous les chefs-lieux de département, y compris toutes les zones de forte concentration humaine revêtant un certain intérêt, un plan directeur d’urbanisme/schéma directeur d’aménagement urbain devant réglementer l’opérationnalisation des lotissements/remembrements.
Les rapports présentés par le Comité national de supervision selon le gouvernement, renseignent que de nombreuses opérations de lotissement ont englobé des zones humides non constructibles entrainant du coup l’installation des populations dans des secteurs impropres à l’habitation, et exposent aux affres des aléas climatiques.
Pour le gouvernement, ces zones n’étant pas clairement identifiées et délimitées, elles se retrouvent dans certains périmètres de lotissement/remembrement urbain au mépris des textes en vigueur. Il en est également des servitudes réglementaires à dégager pour ces zones humides mais qui, à défaut d’être définies, sont malheureusement morcelées à des fins de recasement des populations.
Pour toutes ces raisons et prenant acte des conclusions du rapport, le Conseil a décidé de la poursuite en vue de l’achèvement et de la clôture des 175 nouvelles opérations, puis ordonné l’annulation de 635 autres.