La deuxième session de l’année 2016 de l’Assemblée Nationale, ouverte le 17 octobre 2016, a été clôturée le 16 janvier 2017. La synthèse des activités de cette session ordinaire présente bilan encourageant aussi en matière de lois votées que par rapport au contrôle de l’action gouvernementale.

En matière de production législative, sept (07) lois ont été votées au cours de cette session de l’année 2016.
Il y a d’abord la loi n°2016-27 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou, le 15 septembre 2016, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Compétitivité et de Tourisme Transfrontalier (PCTT)t d’un montant de 30.108.426.300 FCFA.
La deuxième concerne la loi N° 2016-28 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington, le 07 octobre 2016, entre la République du Bénin et l’AID dans le cadre du Projet d’Appui à la Gestion des Investissements Publics et à la Gouvernance (PAIGPG) d’un montant de 17.317.264.818 FCFA.
Le Parlement a voté aussi la loi n° 2016-29 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit acheteurs privilégiés (à taux préférentiel) signé par échange de courrier le 18 décembre 2015, entre la République du Bénin et EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala d’un montant de 116.221.220.500 FCFA.
La loi n° 2016-30 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt concessionnel signé, le 22 juillet 2016, entre la République du Bénin et EXIMBANK dans le cadre du Projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala d’un montant montant de 33.846.175.000 FCFA, n’est pas des moindres.
La cinquième loi dont le numéro est 2016-31 porte autorisation de ratification de l’accord d’ISTISNA’A signé le 08 août 2016, avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de la route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria d’un montant montant de 43.330.000.000 FCFA.
La sixième loi n° 2016-32 porte autorisation de ratification de l’accord des services IJARAH signé à Djeddah, le 08 août 2016, avec la BID dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de la route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria d’un montant de 1.780.000.000 FCFA.
Au total, les six (06) autorisations de ratification d’accord de prêt ont permis de mettre à la disposition du Gouvernement la somme de 242.603.086.618 FCFA pour la mise en oeuvre de sa politique de développement.
L’un des points forts de la session, est l’adoption, à l’unanimité, en plénière du 15 décembre 2016, de la loi n°2016-33 portant loi des finances gestion 2017, d’un montant 2010.586.000.000 FCFA.

Une session fructueuse

Au titre de contrôle de l’action gouvernementale, la Représentation nationale a examiné au cours de la session une question d’actualité et sept (07) questions orales avec débat adressées au Gouvernement, dont quatre (04) émanent de l’Honorable Dakpè Sossou.
Par ailleurs, le rapport d’activités du Président de l’Assemblée pour la période du 12 avril au 30 septembre 2016, a été adopté aussi à l’unanimité.
Si le Vice-président de l’Assemblée Eric Houndété avait dit à propos de la 1ère session ordinaire que « La Moisson a été bonne », cette fois-ci, force est de reconnaître qu’elle a été l’une des plus fructueuses.

Paul Dossou