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Les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation seront taxés dès le 1er Janvier 2022. La taxe sera imposée aux exportateurs conformément à une mesure contenue dans le projet de loi de finances, gestion 2022.
Fixée à cinq (5) F Cfa par kilogramme net, la Taxe sur les Ferrailles et les sous-produits ferreux à l’Exportation (Tfe) entre en vigueur en République du Bénin à partir de janvier 2022. Selon l’article 21 du Code général des impôts (Cgi) annexé au projet de loi de finances, exercice 2022 qui est actuellement en examen à l’Assemblée nationale, la TFE est acquittée par les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux.
L’information a été rendue publique lors de la communication « Identification, analyse et appréciation des mesures fiscales et douanières contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2022 » présentée Serge Prince Agbodjan. C’était le vendredi 5 novembre 2021 au cours de l’atelier d’appropriation du contenu du projet de loi de finances, gestion 2022 organisé par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb) grâce à l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) à travers le Projet d’appui au renforcement des capacités du Parlement et des organes de gestion des élections (Parcpoge).
Marc MENSAH
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