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Sanction de l’ARMP

Une société et son gérant exclus de la commande publique




« COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) » est exclue de la commande publique en République du Bénin pour une durée de deux (02) ans à compter du 27 mars 2023 au 26 mars 2025. Le gérant de la société, monsieur Agbokannou Enambassi Corneau est également exclu mais pour cinq (05) ans à compter du 27 mars 2023 au 26 mars 2028. Voici les raisons.

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé des sanctions, par décision N°2023-037/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA en date du 09 mars 2023, contre la société « COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) » et son gérant monsieur Agbokannou Enambassi Corneau pour « fausse pièce de qualification produite » dans le cadre de l’appel d’offre relatif à la réfection de salles de classes dans les EPP et CEG de Porto-Novo (lot4).
La société « COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) » a saisi le régulateur lorsque sa proposition a été rejetée dans le cadre de l’appel d’offres.
Parallèlement, la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Porto-Novo s’est plaint à l’ARMP pour une présomption de fausse pièce de qualification produite par la société « COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) » dans son offre pour le lot 4 du marché relatif à la réfection de salles de classes dans les EPP et CEG de Porto-Novo.
La présomption est établie puisque le fournisseur qui a délivré la facture nécessaire à la qualification ne reconnaît pas la société « COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) », selon l’ARMP.
L’ARMP a prononcé l’exclusion de la société « COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) » de la commande publique en République du Bénin pour une durée de deux (02) ans à compter du 27 mars 2023 au 26 mars 2025.
Le gérant de la société « COMPTOIR ENAMBASSI DAGBENAGNI ET FILS (CEDAF) », monsieur Agbokannou Enambassi Corneau est également exclu pour cinq (05) ans à compter du 27 mars 2023 au 26 mars 2028.
M. M.

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