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Tribunal de commerce de Cotonou

Une société condamnée à payer 8,8 millions F à une paroisse catholique




Le tribunal de commerce de Cotonou a rendu, jeudi 26 janvier 2023, son jugement dans l’affaire de conception et de confection de tissu personnalisé opposant la Société SIGNALETIQUE BENIN SARL à la paroisse NOTRE DAME DE L’ATLANTIQUE de Djrègbé.

La paroisse NOTRE DAME DE L’ATLANTIQUE de Djrègbé sise dans la commune de Sèmè-Podji, département de l’Ouémé a commandé vingt (20) balles de tissu personnalisé pour un montant de dix millions cinq cent mille (10.500.000) francs CFA pour marquer la consécration de son église .
La Société SIGNALETIQUE BENIN SARL a reçu des mains du curé de la paroisse NOTRE DAME DE L’ATLANTIQUE de Djrègbé, la somme de huit millions (8.000.000) francs CFA francs CFA correspondant à un acompte pour la commande du tissu personnalisé.
La paroisse n’a reçu qu’une livraison partielle de cinq (05) balles de tissus après avoir fait un complément de deux millions (2.000.000) francs CFA de dépôt à titre de caution à la douane.
La communauté paroissiale dit avoir perdu beaucoup de dons et de bénéfices en ce sens que la Société SIGNALETIQUE BENIN SARL et ses gérants n’ont pas respecté leur engagement. La paroisse a saisi le tribunal de commerce de Cotonou le 7 décembre 2022 pour obtenir la condamnation de la Société au paiement des sommes de : sept millions six cent vingt-cinq mille (7.625.000) francs CFA en principal ; dix millions (10.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts ; un million (1.000.000) francs CFA correspondant aux frais irrépétibles.
Pour appuyer son action, la paroisse a versé au dossier, la décharge du 10 novembre 2021 par laquelle le chef de brigade douane Porto-Novo a reconnu avoir reçu du curé de la paroisse « Notre dame de l’Atlantique » de Djrègbé, la somme de deux millions (2.000.000) francs CFA représentant la caution déposée pour les formalités douanières de cinq (05) balles de tissus.
La Société SIGNALETIQUE BENIN SARL n’a élevé la moindre contestation sur les faits allégués et les réclamations formulées part la paroisse. Mais elle et ses gérants n’ont pas comparu.
Le tribunal a condamné la société SIGNALETIQUE BENIN SARL à payer à la paroisse « NOTRE DAME DE L’ATLANTIQUE » de Djrègbé sept millions six cent vingt-cinq mille (7.625.000) francs CFA en principal ; un million (1.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts et deux cent mille (200.000) francs CFA à titre de frais irrépétibles.
Marc MENSAH

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