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L’ex ministre des Infrastructures et des Transports, Hervé Hêhomey entend retrouver son siège de député à la suite de son départ du gouvernement.
Elu député à l’issue des élections législatives du 8 janvier 2023, le ministre des Infrastructures et des Transports, Hervé Hêhomey est resté à son poste de Ministre. Mais à l’issue de son débarquement du gouvernement, lundi 17 avril 2023, l’ex ministre aurait envoyé une correspondance à l’Assemblée nationale pour reprendre son poste de député.
Selon l’article 92 de la Constitution béninoise révisée, « tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande ».
Dans le cas d’espèce, Hervé Hêhomey n’a pas siégé. Sa nomination au gouvernement est antérieure à son élection à l’Assemblée. Il se pose donc un problème d’applicabilité rétroactive des dispositions (article 92) de la Constitution.
L’ex ministre des transports devrait solliciter l’avis de la Cour constitutionnelle sur la question avant d’espérer retrouver son poste de député.
Pour l’heure, son suppléant Janvier Yahouédéou est toujours député et pourrait même conserver son député.
Les regards restent tournés vers les sages de la Cour constitutionnelle quant à la suite à donner à cette demande de l’ex ministre Hervé Hêhomey faire cesser la suppléance du député Janvier Yahouedeou.
M. M.