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FIL D'ACTUALITÉ

Affaire FNM à la CRIET

Près de 21 milliards de dommages-intérêts pour l’Etat




On connaît désormais le verdict du juge dans l’affaire FNM (Fonds national de micro finance) qui oppose l’Etat béninois à l’ancien ministre de l’économie et des finances, Komi Koutché et ses co-accusés. Poursuivi pour les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions, il a été condamné par défaut et par contumace dans la matinée de ce samedi 04 avril 2020 par la CRIET à une peine de 20 ans de prison, et 500 millions de francs CFA d’amende ferme. La Cour l’a par ailleurs acquitté purement et simplement des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge.
La Cour a ordonné la confiscation au profit de l’Etat béninois de tous les avoirs en banque de Komi Koutché, ouverts dans les livres de BOA-Bénin et de BSIC contenant environ la somme de 15 millions FCFA, et le dépôt à terme d’une somme de 90 millions FCFA en compte à la BIBE Finance and Security.
Le juge a également ordonné la saisie des biens immobiliers de l’ex argentier national répartis dans les villes de Cotonou, Abomey-Calavi et de Bantè.
Les produits issus de la réalisation par voie régulière de ses biens immeubles seront versés au Trésor public.
La Cour a par ailleurs décerné un mandat d’arrêt international contre Komi Koutché.
Ses coaccusés, Edenakpo Babanonla et Yves Koundé ont été également condamnés.
Le premier a écopé d’une peine de 10 ans d’emprisonnement et 100 millions FCFA d’amende pour blanchiment du produit de crime.
Le second a été condamné à 10 ans de prison pour des faits de corruption dans les passations de marchés publics.

Peines à l’endroit des structures financières

Les Systèmes financiers décentralisés tels que le Centre pour la formation et l’appui au développement (CFAD), l’Association pour la solidarité des marchés du Bénin (ASMAB), la Coopérative communale d’intermédiation financière (CCIF), l’Union nationale des caisses rurales d’épargne (UNACREP), la Coopérative pour la promotion de l’épargne et du crédit (CPEC) et le Centre d’études et de recherches des initiatives pour le développement agricole et artisanal (CERIDDA), partenaires du FNM, ont été retenus dans les liens de complicité de détournement de deniers publics et condamnés à 500 millions FCFA d’amende chacun.
Outre l’infraction de complicité de détournement de deniers publics, il est reproché au CERIDDA, le défaut d’agrément dans l’exercice des fonctions de micofinance.
Au civil, la Cour a condamné Komi Koutché, Babanonla Edénakpo, Yves Koundé et les six structures de microfinance à payer solidairement à l’Etat béninois, partie civile, représenté à la barre par l’Agent judiciaire du Trésor (AJT) la somme de 20.997.517.922 FCFA à titre de dommages-intérêts.

F. A. A.

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