Pas de droits, taxes d’entrée et de TVA sur « l’importation, la production ou la vente des produits destinés à l’alimentation du bétail, de la volaille, du poisson et des organismes aquatiques en République du Bénin » conformément à l’article 10 de la loi de finances, gestion 2014. Cette mise au point a été faite par le Directeur Général des Impôts (DGI) au Groupe Veto Services (GVS) dans une note en date du 6 janvier 2022.
Dans son avis à la clientèle en date du 5 janvier, le Groupe Veto Services (GVS) a indiqué que le nouveau Code Général des Impôts (CGI) n’a plus reconduit les dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n°2014-01 du 02 janvier 2014 portant loi de finances pour la gestion 2014. Faux ! rétorque le Directeur Général des Impôts (DGI), Nicolas Yènoussi, qui explique qu’il bel bien et prévu que « l’importation, la production ou la vente des produits destinés à l’alimentation du bétail, de la volaille, du poisson et des organismes aquatiques en République du Bénin, sont en régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la taxe sur la valeur ajoutée ». Le DGI rappelle au Dg du Groupe Veto Services (GVS) que « cette disposition de la loi est une mesure fiscale permanente hors Code général des impôts, qui n’a pas été abrogée jusqu’à ce jour ». Le DGI invite le DG de GVS à publier un contre-avis pour rétablir la vérité.
M. M.