vendredi, 14 août 2020 •

429 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Réformes foncières

Les frais de délivrance des actes fonciers revus à la baisse




Allègement des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Pris par le ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni, l’arrêté du 23 mars 2020 facilite l’accès des populations aux prestations en matière foncière.

Les différentes opérations dont les frais sont allégés sont entre autres : confirmation de droits fonciers, d’états descriptifs, de transformation des permis d’habiter en titres fonciers, de dénonciation de commandement aux fins de visa et de publication et des frais uniques de lotissement.
Les frais de confirmation de droits fonciers comprennent les frais fixes et les frais de bornage contradictoire qui sont variables. Les frais fixes de la procédure de confirmation de droits fonciers sont passés de 118.500 francs FCFA en 2019 à 100.000 FCFA en 2020. Les frais d’établissement des états descriptifs sont réduits de 10.000 FCFA à 5.000 FCFA.
En ce qui concerne les frais d’établissement de titres fonciers à partir des permis d’habiter, ils sont fixés à 160.000 FCFA. Plus besoin donc de pratiquer un prix en fonction de la localisation et de la superficie de l’immeuble.
S’agissant des frais uniques de lotissement (états des lieux, voirie, lotissement, recasement), ils sont fixés à 80 000 FCFA en 2020 contre 100 000 FCFA en 2019. En 2019, dans les 100.000 FCFA, 80.000 FCFA étaient consacrés aux frais de lotissement et 20.000 pour l’attestation de recasement. Mais les communes perçoivent encore 20 000 FCFA pour l’attestation de recasement. Ce qui fait que les usagers décaissaient 120.000 FCFA pour l’opération. Après lotissement, les frais d’attestations sont fixés à 20.000 FCFA.
Les frais de dénonciation de commandement aux fins de visa et de publication sont passés à de 3‰ en 2019 à 2‰ du montant de la dénonciation en 2020.
Les frais de mutation ont été aussi revus à la baisse. Pour une formalisation d’une transaction de 0 à 10 millions FCFA, le forfait sera de 15.000 francs à payer par le requérant.
Pour les transactions comprises entre 10 millions et 50 millions, le forfait sera de 30.000 FCFA.
Et pour les transactions au-delà de 50 millions, le requérant aura à payer 0,5% du montant de la transaction.
Les réformes intervenues dans le domaine du foncier ont permis la diminution des procédures et des coûts avec la plateforme e-Notaire exclusivement destinée aux Notaires et dédiée aux opérations foncières.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

28 mai 2020 par Akpédjé Ayosso




Le groupe Ecobank annonce les finalistes du Concours Fintech (...)


13 août 2020 par Judicaël ZOHOUN
Le Groupe Ecobank a annoncé aujourd’hui les finalistes du Concours (...)
Lire la suite

Le Bénin, premier parmi 76 pays éligibles de l’IDA


11 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin est le premier parmi les 76 pays éligibles aux financements de (...)
Lire la suite

Le procès de Casimir Kpedjo reporté au 10 décembre


10 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Prévu pour ce lundi 10 août 2020 à la Cour de répression des infractions (...)
Lire la suite

Le Benin Investment Forum 2020 aura lieu en ligne


30 juillet 2020 par Akpédjé Ayosso
La troisième édition du Bénin Investment Forum se déroulera en ligne du 23 (...)
Lire la suite

Gozem lance le service d’achat et de livraison en ligne


28 juillet 2020 par Akpédjé Ayosso
La plateforme technologique de transport pour l’Afrique de l’Ouest et (...)
Lire la suite

L’exportation du karité hypothéquée cette année


26 juillet 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le karité béninois ne pourra pas bien s’exporter cette année. Et pour (...)
Lire la suite

Coris Bank International ouvre une agence à Fidjrossè


16 juillet 2020 par Akpédjé Ayosso
Coris Bank international poursuit son extension au Bénin avec (...)
Lire la suite

Ecobank classé par Euromoney Meilleure Banque citoyenne en (...)


16 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
Ecobank, le principal groupe bancaire panafricain, a remporté, dans le (...)
Lire la suite

Alain Nkontchou Président du Conseil d’administration de Ecobank (...)


13 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
M. Nkontchou a toujours fait bénéficier au Conseil de sa riche (...)
Lire la suite

Un taux de croissance de 2,4% en 2020 contre une projection de (...)


7 juillet 2020 par Akpédjé Ayosso
Les pays de l’UEMOA ont enregistré des effets négatifs de la crise (...)
Lire la suite

Le budget de l’Etat 2021 réduit de 3,5%


5 juillet 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
En raison de la crise sanitaire du Coronavirus et son impact sur (...)
Lire la suite

Le Bénin veut mobiliser 100 milliards FCFA


5 juillet 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
100 milliards de francs CFA, c’est le montant que le gouvernement du (...)
Lire la suite

La Banque Mondiale octroie 50 millions de dollars


29 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
La Banque Mondiale a décidé d’accorder un financement additionnel de 50 (...)
Lire la suite

Émission simultanée d’Obligations du Trésor du Bénin du 02 juillet (...)


27 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
Avis d’appel d’offres relatif à l’émission simultanée d’Obligations du (...)
Lire la suite

Le Bénin enregistre une nette progression de ses performances


23 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a enregistré une progression de son CPIA passant de 3,5 en 2018 (...)
Lire la suite

La BAIC devient la BIIC


18 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
La Banque Africaine pour l’Industrie et le Commerce (BAIC) change de (...)
Lire la suite

Le gouvernement approuve la Programmation budgétaire et économique (...)


18 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement béninois a approuvé ce mercredi en conseil des ministres (...)
Lire la suite

Un projet d’installation d’abreuvoirs solaires à Savalou


17 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Les villages d’Awiankanmè et de Danmè dans la commune de Savalou (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires