mardi, 14 juillet 2020 •

284 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Réformes foncières

Les frais de délivrance des actes fonciers revus à la baisse




Allègement des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Pris par le ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni, l’arrêté du 23 mars 2020 facilite l’accès des populations aux prestations en matière foncière.

Les différentes opérations dont les frais sont allégés sont entre autres : confirmation de droits fonciers, d’états descriptifs, de transformation des permis d’habiter en titres fonciers, de dénonciation de commandement aux fins de visa et de publication et des frais uniques de lotissement.
Les frais de confirmation de droits fonciers comprennent les frais fixes et les frais de bornage contradictoire qui sont variables. Les frais fixes de la procédure de confirmation de droits fonciers sont passés de 118.500 francs FCFA en 2019 à 100.000 FCFA en 2020. Les frais d’établissement des états descriptifs sont réduits de 10.000 FCFA à 5.000 FCFA.
En ce qui concerne les frais d’établissement de titres fonciers à partir des permis d’habiter, ils sont fixés à 160.000 FCFA. Plus besoin donc de pratiquer un prix en fonction de la localisation et de la superficie de l’immeuble.
S’agissant des frais uniques de lotissement (états des lieux, voirie, lotissement, recasement), ils sont fixés à 80 000 FCFA en 2020 contre 100 000 FCFA en 2019. En 2019, dans les 100.000 FCFA, 80.000 FCFA étaient consacrés aux frais de lotissement et 20.000 pour l’attestation de recasement. Mais les communes perçoivent encore 20 000 FCFA pour l’attestation de recasement. Ce qui fait que les usagers décaissaient 120.000 FCFA pour l’opération. Après lotissement, les frais d’attestations sont fixés à 20.000 FCFA.
Les frais de dénonciation de commandement aux fins de visa et de publication sont passés à de 3‰ en 2019 à 2‰ du montant de la dénonciation en 2020.
Les frais de mutation ont été aussi revus à la baisse. Pour une formalisation d’une transaction de 0 à 10 millions FCFA, le forfait sera de 15.000 francs à payer par le requérant.
Pour les transactions comprises entre 10 millions et 50 millions, le forfait sera de 30.000 FCFA.
Et pour les transactions au-delà de 50 millions, le requérant aura à payer 0,5% du montant de la transaction.
Les réformes intervenues dans le domaine du foncier ont permis la diminution des procédures et des coûts avec la plateforme e-Notaire exclusivement destinée aux Notaires et dédiée aux opérations foncières.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

28 mai 2020 par Akpédjé Ayosso




Alain Nkontchou Président du Conseil d’administration de Ecobank (...)


13 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
M. Nkontchou a toujours fait bénéficier au Conseil de sa riche (...)
Lire la suite

Le Bénin maintient sa place de premier producteur


9 juillet 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
En Conseil des ministres ce mercredi 08 juillet 2020, le ministre de (...)
Lire la suite

Avis de manifestation d’intérêt


7 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
AMI - Bénin - Etude tarifaire de l’alimentation en eau potable en milieu (...)
Lire la suite

Le Bénin veut mobiliser 100 milliards FCFA


5 juillet 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
100 milliards de francs CFA, c’est le montant que le gouvernement du (...)
Lire la suite

Les actionnaires de ETI approuvent les résolutions de la 32eme (...)


30 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
Ecobank Transnational Incorporated tient sa 32ème Assemblée Générale (...)
Lire la suite

« Nous ne prenons pas de la dette pour payer les salaires (...)


30 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Devant les députés ce lundi 29 juin 2020, le ministre de l’Economie et (...)
Lire la suite

Le Bénin enregistre une nette progression de ses performances


23 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a enregistré une progression de son CPIA passant de 3,5 en 2018 (...)
Lire la suite

Mieux vous connaitre pour mieux vous servir


22 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
C’est le slogan de la grande opération lancée par Orabank Bénin, le 10 (...)
Lire la suite

Standard & Poor’s maintient la note B+ attribuée au Bénin


22 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
L’agence internationale de notation financière Standard & Poor’s a (...)
Lire la suite

Le gouvernement approuve la Programmation budgétaire et économique (...)


18 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement béninois a approuvé ce mercredi en conseil des ministres (...)
Lire la suite

Un projet d’installation d’abreuvoirs solaires à Savalou


17 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Les villages d’Awiankanmè et de Danmè dans la commune de Savalou (...)
Lire la suite

La bière Libs de retour sur le marché avec une saveur unique


14 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
LIBS Brasserie Bénin reprend la production de la bière LIBS sur son site (...)
Lire la suite

Un projet pour valoriser les déchets de manioc en biogaz


10 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Sur initiative de l’ONG Afrique Espérance, 350 femmes transformatrices (...)
Lire la suite

L’indice du chiffre des affaires d’Avril en baisse de 1,9%


7 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
La pandémie du coronavirus a eu d’impacts négatifs sur l’économie (...)
Lire la suite

Le Bénin obtient 28,24 milliards FCFA


5 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a procédé ce jeudi 04 juin 2020 à une nouvelle levée de fonds de (...)
Lire la suite

Le Bénin lance les études pour sa raffinerie de pétrole


3 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement veut construire une raffinerie de pétrole au Bénin. Le (...)
Lire la suite

Le Bénin parmi les 20 meilleures destinations à visiter


31 mai 2020 par Judicaël ZOHOUN
Le Bénin figure parmi les meilleures destinations touristiques en 2020 (...)
Lire la suite

La Banque de Développement du Mali s’implante au Bénin


29 mai 2020 par Judicaël ZOHOUN
La Banque de Développement du Mali (BDM-SA) sera bientôt implantée au (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires