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Conformité aux normes

Lancement de la vérification des produits importés ou fabriqués au Bénin




Le programme de vérification de la conformité des produits importés ou fabriqués localement est entré en vigueur en République du Bénin depuis le 1er février 2023. Voici l’obligation à laquelle sont soumis désormais importateurs et distributeurs, selon le Décret N°2023-024 du 25 janvier 2023.

Le Décret N°2023-024 du 25 janvier 2023 portant conditions de mise en œuvre du programme de vérification de la conformité aux normes de produits importés ou manufacturés en République du Bénin est entré en vigueur le 1er février 2023.
A compter de cette date, les producteurs ; les importateurs et les distributeurs disposent d’un délai de trois (03) mois pour se conformer aux exigences de conformité aux normes de produits importés ou manufacturés en République du Bénin.
Selon l’article 3 du Décret, « Les produits importés ou manufacturés localement doivent être conformes aux normes nationales en vigueur ou à défaut, aux normes régionales ou internationales. Les normes applicables aux produits sont rendues d’application obligatoire par arrêtés interministériels signés du ministre chargé de l’industrie et des ministres sectoriels dont relèvent les structures en charge du contrôle de conformité desdits produits ».
La preuve de conformité aux normes des produits sera exigée conformément aux dispositions du Décret portant conditions de mise en œuvre du programme de vérification de la conformité aux normes de produits importés ou manufacturés en République du Bénin.
M. M.

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