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Nouveau code électoral en étude au parlement

De grandes innovations pour empêcher les candidatures fantaisistes




Les députés membres de la commission des lois ont adopté, ce mardi 07 août 2018, un nouveau code électoral devant régir l’organisation des prochaines élections en République du Bénin. Un nouveau code qui apporte de grandes innovations notamment, dans l’organisation des élections présidentielle et législatives. Selon ce code, la candidature à une élection présidentielle ne sera plus un jeu d’enfant ou une occasion pour certains de remplir leurs CV, de marchander quelques centaines ou un millier de voix en vue d’un portefeuille ministériel, se faire connaître dans l’opinion ou de distraire le peuple. Sera candidat à une élection présidentielle au Bénin, qui pourra.
De sources proches du parlement, la nouvelle loi adoptée en commission et en parfaite corrélation avec la charte des partis politiques prévoit que tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin verse au Trésor public une caution de 250 millions de francs CFA contre 15 millions de francs dans la loi n°2013-06 portant code électoral en République du Bénin, actuellement en vigueur dans le pays. En plus de cette caution, le candidat doit fournir le quitus fiscal qui donne la preuve qu’il est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin.
La caution en ce qui concerne les élections législatives est passée de 8,3 millions F CFA à 200 millions CFA pour chaque liste de candidatures. Mieux, peuvent enlever de sièges de député les listes ayant obtenu 15 % au moins du suffrage national exprimé.
Des conditions qui vont contraindre désormais les petits groupes politiques à constituer dans de grands blocs nationaux et mettre fin aux micros partis régionaux et ethniques.
Une des réformes chères au gouvernement du chef de l’Etat Patrice Talon et qui vise à assainir le paysage politique béninois.
La proposition de loi adoptée par la commission en charge des lois prévoit aussi que tout ancien président de la République qui se présente aux élections législatives perd son statut d’ancien chef d’Etat.
Orden Alladatin, député membre de la commission des lois à l’assemblée nationale, a affirmé, il y a quelques jours sur Canal 3 que ce qu’on vise, c’est le regroupement des forces politiques. Il faut selon l’élu du Bloc de la majorité parlementaire pouvoir contenir la flopée de candidatures fantaisistes qu’on a toujours connue par le passé. « Il faut qu’on ait des partis forts et non des individus et des hommes forts », a-t-il ajouté avant de préciser que pour y parvenir, il faut des mécanismes qui relèvent de la discipline propre du politique mais aussi que l’arsenal juridique contraigne quelque part les hommes à atteindre les objectifs.
D’où la caution des 250 millions FCFA pour la présidentielle. Selon le député, pour une candidature sérieuse, soit on est porté par des populations ou des groupes politiques et ceux-ci s’arrangent pour trouver cette caution.
Se référant à la charte sur les partis politiques, il a rappelé que les personnes morales ne peuvent pas financer les campagnes électorales.
Pour lui, c’est le parti politique qui dépose une caution qui est remboursable. Le plafond au niveau de la campagne électorale pour la présidentielle a été fixé à 5 milliards de francs CFA et il fallait diminuer selon l’élu de la 16ème circonscription électorale, le rôle de l’argent en politique. La caution, explique-t-il, c’est ce que le candidat dépose en garantie et un candidat sérieux, avec un certain score à la fin, peut se voir rembourser cette caution qui est payée au trésor public contre une quittance.
Au sujet des anciens présidents de la République, qui ne peuvent se présenter aux élections législatives, Orden Alladatin explique qu’il n’y a aucun article qui concerne spécifiquement les anciens présidents de la République. Pour lui, l’article a cité dans le lot des personnes qui ne peuvent pas être candidats à moins de renoncer à certains avantages et concerne les conditions d’inéligibilité. Suivant l’article, il s’agit des membres des forces de sécurité publique et assimilés, des membres des forces armées, des membres des institutions et les anciens présidents de la République, clarifie-t-il.
Quand on prend par exemple les membres des forces de sécurité publique et assimilés, poursuit-il, il faut qu’ils aient démissionné un an avant les élections. Il en est de même pour les anciens présidents de la République qui doivent renoncer à leurs retraites avec les avantages qui y sont liés, a précisé Orden Alladatin.
Pour lui, les présidents des institutions sont aussi visés, car ils bénéficient d’un certain nombre d’avantages liés à la retraite après service rendu à la nation. « Quand vous décidez de ne pas accéder à cette retraite, vous devez renoncer à ces avantages », a-t-il insisté.
L’invité de Canal 3 a aussi rappelé qu’au sein de la commission dont il est membre, certains ont pensé que les anciens présidents doivent rester à la retraite et que ce qui est retenu fait déjà consensus.
Suivant la loi votée en commission et sous réserve des discussions en plénière, le débat ne souffre d’aucune ambiguïté, selon Orden Alladatin. Invitant les gens à ne cristalliser le débat, il souligne que le chef de l’Etat Patrice Talon et le président de la Cour constitutionnelle, seront eux aussi respectivement ancien président de la République et ancien président d’institution.
F. Aubin AHEHEHINNOU

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