De nouveaux statuts pour les hôpitaux universitaires. C’est à travers le décret N°2022-121 portant approbation des statuts des Centres Hospitaliers Universitaires adopté le 23 février 2022.
Le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) est assuré par : un organe délibérant en l’occurrence le Conseil des ministres ; un Conseil d’Administration (CA) ; des Organes de gestion (Directeur général, Direction générale composée du directeur de l’administration et des finances, de la personne responsable des marchés publics, du directeur des équipements et de la maintenance, du pharmacien responsable, du président de la Commission médicale d’établissement et du président de la Commission d’hygiène et de sécurité) ; d’une Cellule de contrôle de gestion ; des directeurs techniques et chefs services.
Selon le décret N°2022-121 portant approbation des statuts des Centres Hospitaliers Universitaires adopté le 23 février 2022, le centre hospitalier universitaire est administré par un Conseil d’administration.
Le CA des Centres Hospitaliers Universitaires est composé de sept (07) membres désignés pour un mandat de trois (03) ans renouvelable. « Le Conseil d’administration des centres hospitaliers universitaires est composé de sept (7) membres, à savoir : un (1) représentant du ministère en charge de la Santé ; un (1) représentant du ministère en charge des Finances ; un (1) représentant du ministère en charge de l‘Enseignement supérieur ; un (1) représentant du ministère en charge du Travail ; un (1) représentant du ministère en charge des Affaires sociales ; un (1) représentant de la Mairie de la Commune abritant le Centre ; un (1) représentant de la Commission médicale d’établissement du Centre », précise le décret.
Pour le cas particulier du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou, le Conseil d’administration est composé ainsi qu’il suit : un (1) représentant du ministère en charge de la Santé ; un (1) représentant de la Présidence de la République ; un (1) représentant du ministère en charge des Finances ; un (1) représentant du ministère en charge de l’Enseignement supérieur , un (1) représentant du ministère en charge du Travail ; un (1) représentant de la Mairie de Cotonou ; le président de la Commission médicale d’établissement.
Les membres du CA sont nommés en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de la santé, après leur désignation par les autorités ou structures représentées.
Missions du Conseil d’Administration (CA)
Le CA est chargé notamment de : définir les objectifs du Centre et l’orientation qui doit être donnée à son administration ; adopter l’organigramme et les procédures du Centre ; adopter le budget, les plans d’investissement et plans stratégiques de développement du Centre ; assurer le contrôle permanent de la gestion du Directeur général ; examiner les rapports d’activités du Centre ainsi que les rapports annuels de performance ; arrêter les états financiers établis après chaque exercice par le Directeur général ; adopter les plans de passation en ce qui concerne les marchés publics et autoriser les autres conventions d’importance significative passées par le Directeur général ; approuver le règlement intérieur proposé par le Directeur général ; approuver la grille de rémunération du personnel du Centre ;- recruter le Directeur général et décider de sa révocation en cas de manquement ou insuffisances de résultats ; proposer à l’autorité de tutelle, le cas échéant, la transformation ou la dissolution du Centre ainsi que toute modification des statuts ;- autoriser les dons et legs.
M. M.