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FIL D'ACTUALITÉ

Justice

Un ex-receveur des impôts condamné à 15 ans de prison




Un ex receveur du Centre des impôts des Petites entreprises (Cipe) de Dassa-Zoumè, Idrissou Nouhoum a été condamné ce mercredi 24 juin 2020 à 15 ans de prison par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) pour détournement de deniers publics.

Selon la Nation, l’accusé Idrissou Nouhoum à la barre a reconnu les faits et affirmé avoir prêté l’argent dans la caisse du CIPE pour régler des problèmes de santé. Son collaborateur, le caissier Maurice Adémonla Gbénoukpo Fabo lui donnait aussi de l’argent dans la caisse sous sa demande avec l’argument de les reverser au Trésor public.Le cassier a été aussi écouté par les juges de la CRIET.
Dans ses déclarations, Maurice Adémonla Gbénoukpo Fabo a notifié qu’il il remettait les fonds contre décharge à son patron.
Sur la période du 31 décembre 2018 au 6 février 2019, son patron a assuré son intérim puisqu’il s’était absenté pour les obsèques de son feu père. A sa reprise du service, malgré ses réclamations, son patron ne lui a pas fait le point des encaissements de cette période. C’est ainsi que Maurice Adémonla Gbénoukpo a décidé d’exposer la situation au directeur départemental des Impôts du Zou et des Collines.
Le contrôle de caisse fait par le directeur départemental a révélé un manquement de 10 651 289 FCFA.
Le rapport a été fait au Directeur général des Impôts et une équipe de l’Inspection générale des services des Impôts a été envoyée sur le terrain pour approfondir les vérifications. D’autres irrégularités ont été constatées. Le montant total détourné est évalué à 20 966 592 FCFA.
L’Etat béninois représenté par l’Agent judiciaire du Trésor (Ajt) a réclamé le remboursement total des fonds détournés.
La défense assurée par Me Séverin Mahougnon Houmbiè a plaidé la clémence de la Cour.
L’accusé est déclaré coupable de détournement de deniers publics. Il est condamné à 15 ans de prison ferme et 10 millions FCFA d’amende. L’inculpé doit aussi rembourser au profit de l’Etat la somme détournée.

A.A.A

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