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FIL D'ACTUALITÉ

Constitution du Bénin

Patrice Talon promulgue la loi portant révision de la Constitution




Le président de la République Patrice Talon a promulgué ce jeudi 07 novembre 2019, la loi N°2019-40 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin et la loi N°2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019.
Cette promulgation intervient à la suite de la validation des deux lois mercredi par la Cour Constitutionnelle.
La loi portant révision de la Constitution et la loi d’amnistie ont été votées il y a quelques jours par les députés de la 8eme législature.

A.A.A

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