1098 visites en ce moment
La Cour constitutionnelle à travers la décision №2022-163/CC/PT/VP/SG du vendredi 23 décembre 2022, a publié la liste des observateurs dans le cadre de l’élection législative du 08 janvier 2023. Les délégués ainsi désignés selon la décision de la Cour, ont pour mission de relever et de constater dans les formes indiquées, toutes les irrégularités commises au regard de la Constitution et de la loi №2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin ; de consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation appropriées qui leur seront remises à cette fin ; et d’établir des rapports circonstanciés à la fin de leur mission.
Lire l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle.
www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel