L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé le 20 juillet 2023, l’exclusion de la commande publique en République du Bénin respectivement pour 10 ans et 5 ans, de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) et du Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP) de la commune des Aguégués, département de l’Ouémé, pour irrégularités relevées dans le cadre de la procédure de passation de la Demande de Renseignements et de Prix relative aux travaux de réhabilitation de la maternité et du dispensaire d’Avagbodji.

A la suite d’un recours de novembre 2022 de l’Etablissement « Jardin des vertueux », l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a ordonné la reprise de l’évaluation des offres dans le cadre de la procédure de passation de la Demande de Renseignements et de Prix relative aux travaux de réhabilitation de la maternité et du dispensaire d’Avagbodji.
Les projets de contrats ont été transmis au Secrétaire exécutif de la commune des Aguégués pour approbation. Le SE a saisi l’ARMP pour avis parce qu’il estime ne pas avoir eu de preuve de la reprise.
La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune des Aguégués, n’ayant pas reçu les projets de contrats attendus de la SE, a saisi elle aussi l’ARMP pour savoir la conduite à tenir.
L’ARMP s’est autosaisie du dossier.
A l’audition, la PRMP a indiqué que la « reprise étant l’étude à nouveau de tous les dossiers des soumissionnaires, (…) n’a pas été faite ». Elle précise que « c’est de bonne foi que le contrat été introduit au SE pour signature, surtout que le PV a été signé par tous les membres » du Comité d’Ouverture des Offres » et validé par la Cellule de Contrôle des Marchés Publics.
Le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics (C/CCMP) de la commune des Aguégués a reconnu que « les résultats de la réévaluation ont été soumis » à son étude juridique par la PRMP. « Je reconnais avoir fait rébellion à la décision de l’organe de régulation en soumettant le projet de contrat à la signature du SE sans avoir tenu compte de la décision de l’ARMP », a indiqué le C/CCMP.
La reprise de l’évaluation n’a pas été confirmée par la plupart des membres du Comité d’Ouverture des Offres.
Selon l’ARMP, ALASSANE MAMOUDOU Kader, Personne Responsable des Marchés Publics et AVOCETIEN Houssa Osséni, Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de la commune des Aguégués ont « méconnu les dispositions des articles 124 et 125 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin, ensemble avec plusieurs autres dispositions législatives et règlementaires ».
L’ARMP a exclu « de la commande publique en République du Bénin : Monsieur ALASSANE MAMOUDOU Kader, Personne Responsable des Marchés Publics de la commune des Aguégués pour une période de dix (10) ans à compter du 31 juillet 2023 au 30 juillet 2033 ; Monsieur AVOCETIEN Houssa Osséni, Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de la commune des Aguégués pour une période de cinq (05) ans à compter du 31 juillet 2023 au 30 juillet 2028 ».
M. M.