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Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a présidé ce mardi 21 avril 2020, l’audience solennelle d’installation du président de la Chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Cyriaque Dossa, également président de la CRIET, et nommé par décret n°2020-206 du 11 mars 2020, a été officiellement installé dans ses fonctions.
Prenant les réquisitions, le procureur général près la Cour suprême, Onésime Madodé a félicité le président de la Chambre des appels pour la confiance renouvelée placée en lui. Cette nomination selon lui, n’est pas le fruit du hasard, elle est plutôt celui du mérite. Cyriaque Dossa, fait-il savoir, est titulaire d’un doctorat en droit privé en sciences criminelles. C’est un « expert dans la quasi-totalité des matières relevant de la compétence de la CRIET », a ajouté le procureur général près la Cour suprême avant de saluer son engagement au service d’une justice de qualité.
Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko a félicité le chef de l’Etat Patrice Talon pour son sens d’écoute. Le président de la République à l’en croire, a été sensible aux critiques et autres observations portées par certaines personnes et même des acteurs de la famille judiciaire contre la loi sur la CRIET dans son ancienne formule avec impossibilité d’appel de ses jugements pour les parties. Fier de ce que l’idéal du double degré de juridiction soit consacré avec l’avènement de la loi n°2020-07 du 17 février 2020 sur la CRIET qui crée désormais une chambre de jugement et une chambre des appels, il a souligné que c’est une nouvelle ère qui s’ouvre pour la CRIET, bien qu’il s’agisse de la même personne dans la même juridiction, le personnage, le cadre et le contexte juridique ont totalement changé. Ce qui, selon lui, appelle forcément à de nouveaux défis.
Pour cela, le président de la Cour suprême a exhorté le président de la Chambre des appels de la CRIET à avoir de la science, de la sagesse et du courage. En tant que président de la chambre des appels et président de la CRIET, Cyriaque Dossa doit relever plusieurs défis, dont celui de corriger les erreurs judiciaires des juges de la chambre de jugement, a-t-il précisé. L’impartialité et la crédibilité qui caractérisent l’office du juge n’ont pas été occultées dans le discours de Ousmane Batoko. Il a invité le président de la chambre des appels à ne jamais perdre cela de vue afin de rendre des décisions exemptes de tout préjugé où ne doit être suspecté ni le juge ni le politique.
La crédibilité et la prévisibilité dans l’office du juge en général et du juge d’appel en particulier doivent être de mise, a rappelé le président de la Cour suprême.
Juste après la cérémonie d’installation, le président de la Chambre des appels de la CRIET a présidé l’audience d’installation des conseillers assesseurs de la chambre des appels, du président de la chambre de jugement de la CRIET, du président de la commission d’instruction et ses conseillers assesseurs puis des 2e et 3e substituts du procureur spécial près la juridiction spéciale.
F. A. A.
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