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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

La 3ème session extraordinaire de l’année clôturée




Les travaux de la 3ème session extraordinaire de l’année 2020 ont pris fin ce lundi 03 août 2020 au palais des gouverneurs à Porto-Novo après le vote et l’adoption de 04 projets de loi.
Au nombre de ceux-ci, figure le Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015.
Les parlementaires ont aussi adopté ce lundi à l’Assemblée nationale, la loi 2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin ; la loi 2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises
La représentation nationale a également procédé à la désignation des sieurs Abou Seydou Amouda et Tandjiékpon Judicael, qualifiés spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’Autorité de Protection des Données Personnelles ( APDP).
Cette session extraordinaire s’est achevée conformément aux dispositions du règlement intérieur du parlement et de la loi fondamentale.

F. A. A.

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