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Les travaux de la 3ème session extraordinaire de l’année 2020 ont pris fin ce lundi 03 août 2020 au palais des gouverneurs à Porto-Novo après le vote et l’adoption de 04 projets de loi.
Au nombre de ceux-ci, figure le Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015.
Les parlementaires ont aussi adopté ce lundi à l’Assemblée nationale, la loi 2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin ; la loi 2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises
La représentation nationale a également procédé à la désignation des sieurs Abou Seydou Amouda et Tandjiékpon Judicael, qualifiés spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’Autorité de Protection des Données Personnelles ( APDP).
Cette session extraordinaire s’est achevée conformément aux dispositions du règlement intérieur du parlement et de la loi fondamentale.
F. A. A.
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