vendredi, 24 mai 2024 -

1410 visiteurs en ce moment

Cour de Justice de l’Union Européenne

L’Avocate Générale recommande le maintien de l’accord agricole entre Maroc et UE




Dans le cadre de l’affaire sur les Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), l’Avocate Générale de la Haute juridiction a donné, ce jeudi 21 mars 2024, son avis sur le dossier. Dans ses conclusions, la Spécialiste du Droit recommande de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité des Accords entre les deux parties.
L’Avocate générale de la Cour de Justice de l’Union Européenne a fait ce jeudi des recommandations par rapport à l’appel interjecté par le Conseil de l’UE et la Commission Européenne contre la Décision du Tribunal de première instance concernant les dossiers sur les Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE.
Cet avis est donné pour baliser le terrain en attendant l’Arrêt définitif qui sera rendu par la Cour au 2ème semestre 2024.
Les recommandations de l’Avocate générale visent à éclairer les juges de la Cour dans leurs prochaines délibérations sur le dossier. Mais force est de constater que ses conclusions ne sont pas en faveur du "polisario" et ses acolytes.
Et pour cause, le juriste de haut niveau recommande de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité de l’accord agricole entre les deux parties. En d’autres termes, l’Accord devrait être maintenu en l’état et applicable aux produits du Sahara marocain.
Concernant l’Accord de pêche, il est recommandé que le Maroc revise ses bases pour aboutir à un partenariat gagnant-gagnant avec l’UE, au plan du développement socio-economique et pour la préservation durable des ressources halieutiques.
Par rapport à la pseudo "représentativité" des séparatistes, l’Avocate générale a conclu que « le polisario n’est pas reconnu comme "Le" représentant du peuple du Sahara encore moins par les Nations Unies ou l’Union Européenne.
Elle indique que l’UE est en droit de conclure des Accords avec le Maroc dans son intégrité territoriale, conformément au Droit international. Ce qui n’est pas le cas du "polisario", qui n’a aucune légitimité pour conclure des accords.
Les séparatistes ont été aussi désavoués par rapport à une demande d’une association pro-polisario d’interdire les importations des produits agricoles provenant des provinces du sud. Ce qui induit la poursuite des échanges commerciaux des produits agricoles.
Un échec pour le polisario qui sème la confusion au sein de l’opinion publique.
Les recommandations de l’Avocate générale dans ce dossier, viennent en soutien au Plan d’autonomie présenté par le Royaume en 2018. Sans oublier les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies en faveur d’une solution politique, basée sur le compromis.
Pour ce dossier pendant devant la CJUE, outre le Conseil et la Commission européenne, plusieurs Etats de l’UE défendent les accords avec le Maroc.
Vu l’importance du dossier, les institutions européennes doivent oeuvrer pour protéger ce partenariat contre ses détracteurs.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

21 mars 2024 par Ignace B. Fanou




Corsair propose désormais le paiement en plusieurs fois sans frais


24 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
Afin de faciliter l’achat de billets pour ses clients, la compagnie (...)
Lire la suite

Ouverture au public et aux chercheurs des archives sonores inédites (...)


24 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
Ouverture au public et aux chercheurs des archives sonores inédites (...)
Lire la suite

Plusieurs accords signés entre le Brésil et le Bénin


23 mai 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’axe Brasilia-Cotonou s’est renforcé par des partenariats (...)
Lire la suite

Des investisseurs émiratis au Port de Cotonou


18 mai 2024 par Ignace B. Fanou
Dans le cadre de sa visite au Bénin, la délégation des investisseurs (...)
Lire la suite

Les points forts du message du Roi Mohammed VI au Sommet de Manama


16 mai 2024 par Ignace B. Fanou
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un discours au 33ème Sommet (...)
Lire la suite

Les États-Unis facilitent les visites de journalistes étrangers


14 mai 2024 par Akpédjé Ayosso
Lorsque des reporters étrangers se rendent en Amérique, ils peuvent (...)
Lire la suite

Au moins 10 blessés dans l’accident d’un avion au Sénégal


9 mai 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le vol HC301 d’Air Sénégal opéré par Transair a fait une sortie de (...)
Lire la suite

La technologie et les transformations de la politique étrangère des (...)


8 mai 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Les révolutions technologiques actuelles sont au cœur de notre (...)
Lire la suite

Coup dur pour le régime militaire au Niger


6 mai 2024 par Marc Mensah
L’exportation du pétrole nigérien vers le marché international a du (...)
Lire la suite

HWPL appelle à la paix dans un contexte de tensions croissantes entre (...)


4 mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
Culture céleste, Paix mondiale, Restauration de la Lumière (HWPL), (...)
Lire la suite

Un réseau de Daesh démantelé au Maroc


3 mai 2024 par Ignace B. Fanou
Les services de sécurité du Royaume du Maroc viennent de réaliser une (...)
Lire la suite

Soudan : guerre civile, multinationales et 9 millions de personnes (...)


1er mai 2024 par Judicaël ZOHOUN
Il y a un an, le 15 avril, commençait la lutte armée entre les deux (...)
Lire la suite

L’ambassade des Etats-Unis entame une série de discussions avec le Niger


26 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’ambassadrice des États-Unis au Niger, Kathleen FitzGibbon, et le (...)
Lire la suite

La Sierra-Léone exprime son plein soutien à l’intégrité territoriale (...)


23 avril 2024 par Ignace B. Fanou
Les soutiens se multiplient pour la reconnaissance territoriale du (...)
Lire la suite

La Dominique réaffirme son soutien à la souveraineté du Royaume


22 avril 2024 par Ignace B. Fanou
Lors d’une rencontre, lundi dernier, à Rabat, le Commonwealth de la (...)
Lire la suite

L’Algérie accusée de mélanger sport et politique


19 avril 2024 par Ignace B. Fanou
L’équipe marocaine qui a atterri à Alger, ce vendredi 19 avril 2024, (...)
Lire la suite

Saint-Christophe-et-Niévès réitère sa position constante à la (...)


17 avril 2024 par Ignace B. Fanou
Le Royaume du Maroc ne cesse d’engranger des succès diplomatiques (...)
Lire la suite

La Belgique soutient l’initiative d’autonomie du Sahara comme (...)


16 avril 2024 par Ignace B. Fanou
Le Maroc et la Belgique dans une nouvelle ère de coopération. Les (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires