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FIL D'ACTUALITÉ

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 28 JUIL. 2021




Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 28 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

I- MESURES NORMATIVES.
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.
Une bonne partie du patrimoine culturel béninois a été, par le passé, l’objet de trafics divers. Aujourd’hui encore, il s’observe, ici et ailleurs, des velléités de vol, de destruction ou de dégradation d’œuvres culturelles et historiques majeures. À cela s’ajoutent les nombreuses menaces contemporaines qui pèsent sur le patrimoine culturel en général.
Dans un contexte où notre pays a engagé des investissements massifs en vue de devenir une destination touristique prisée, il convient de mettre en place un cadre juridique et institutionnel propice à la protection efficiente et holistique du patrimoine culturel national.
A cet effet, le processus d’actualisation des textes existants a débouché sur le présent projet de loi, lequel intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel et l’auto-assurance de l’Etat pour les biens culturels.
De même, ce projet prend en compte la nécessité d’un meilleur encadrement juridique des musées publics et privés en tant que cadre de conservation et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant audit patrimoine.
Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts veillera, en relation avec le ministre de la Justice et de la Législation, à l’aboutissement de la procédure législative.
Ont été adoptés, au titre des autres mesures normatives, le décret fixant la structure-type des ministères de même que les décrets portant nomination des membres et du président des Conseils d’administration des structures ci-après :
Institut national de la Femme ;
Université d’Abomey-Calavi, Université de Parakou, Université d’Agriculture et Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et de Mathématiques ; puis le décret portant
nomination des membres du Comité de suivi de mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation.

II- COMMUNICATIONS.
II-1. Réalisation de l’étude de faisabilité économique et financière du Programme national de Développement des plantations et des grandes cultures.

La mise en œuvre diligente de ce programme nécessite, pour en garantir l’efficience, qu’une étude approfondie soit réalisée par un bureau d’études expérimenté dans le domaine agricole.
Ladite étude sera conduite, de façon synchronisée, avec les travaux techniques afin d’anticiper sur les variables économiques, financières et de rentabilité. Ces informations serviront entre autres à engager la mobilisation du financement.
De façon spécifique, les aspects suivants seront abordés :
l’évaluation des choix techniques en termes de cultures à développer ;
l’identification des zones appropriées ainsi que leur potentiel ;
les modalités de mise en exploitation des domaines ;
la nature et le contenu des partenariats avec les exploitants agricoles ;
le programme d’investissement et les besoins de financement ;
le cadre de gouvernance du programme ;
le plan d’affaires.
A cet effet, les ministres veilleront à la bonne exécution de la mission confiée au bureau d’études retenu.
II-2. Contrat d’assistance technique pour la modernisation de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB).
La révolution numérique génère de nouveaux paradigmes dans le secteur audiovisuel. L’ORTB, pour faire face à ces mutations, doit se mettre aux normes par des investissements en équipements et matériels modernes, ainsi que le développement d’expertises métiers en son sein.
Une mission d’expertise a donc été sollicitée pour accompagner l’ORTB dans l’amélioration de la qualité de ses prestations à travers notamment :
les équipements et systèmes techniques à acquérir ;
les procédures de production et de transmission à définir ou à optimiser ;
les formations ou recyclages à envisager pour le personnel ciblé.

II-3. Poursuite des prestations de l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM) et de l’Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne (ANGC) par l’Agence nationale de la Protection sociale (ANPS).

En vue d’accroître la capacité d’accès des citoyens, notamment des plus démunis, aux services sociaux de base, le Gouvernement a mis en place le projet « Assurance pour le Renforcement du Capital humain » (ARCH) dont la phase pilote a été conduite avec succès par l’ANAM. Celle-ci a impacté plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes considérés comme pauvres extrêmes.
L’implémentation de cette stratégie intégrée de prise en charge des populations vulnérables a nécessité la création de l’Agence nationale de la Protection sociale comme régulatrice des services à offrir.
Mais, en attendant l’aboutissement du processus de recrutement de la compagnie d’assurance à même de fournir lesdits services, le Conseil a autorisé la mise à disposition de l’ANPS, du personnel de l’Agence nationale de l’Assurance maladie et de l’Agence nationale de gestion de la gratuité de la Césarienne.
Cette option vise à assurer la continuité, au profit des bénéficiaires, des prestations que ces deux Agences offrent actuellement.
II-4. Compte rendu de l’exécution du contrat de prestation dans le cadre de la mise en place d’un pôle d’excellence pour la prise en charge des patients souffrant de maladies cardio-vasculaires.
Au regard des résultats concluants de ce partenariat qui a permis de prendre en charge, en deux missions, 19 patients au CNHU-HKM pour de graves pathologies cardiaques, le Conseil a marqué son accord pour l’augmentation du nombre de missions par an. Cette option permettra un transfert rapide de compétences aux équipes médicales béninoises.
Le ministre de la Santé y veillera particulièrement.

II-5. Délocalisation de la Société des Ciments du Bénin (SCB) de la zone commerciale de Ganhi.

L’existence de cette Société dans une zone de grande concentration urbaine est source de désagréments causés aux riverains de même qu’à l’environnement.
En outre, cette implantation n’est plus en conformité avec les dispositions du décret n° 2001-289 du 8 août 2001 portant approbation du plan d’aménagement de la zone de Ganhi qui interdit le développement d’activités industrielles dans le périmètre concerné.
Aussi, le Gouvernement a-t-il demandé aux responsables de la SCB, depuis juin 2020, de programmer le déménagement de l’unité de production pour le 30 juin 2022 au plus tard.
En évaluant la situation actuelle, le Conseil a décidé de confirmer ce délai pour la délocalisation de la Société.
En tout état de cause, à cette date, il sera mis un terme aux activités de la société qui disposera alors, à partir de cette échéance, d’un délai maximum de 6 mois pour procéder au démantèlement de son outil industriel et libérer définitivement le site au plus tard le 30 décembre 2022.
Les ministres concernés accompagneront la société dans le processus de délocalisation.

II-6. Déploiement d’une opération de sécurisation et de rétablissement de l’ordre dans
l’arrondissement de Guéné, commune de Malanville.

Un compte rendu du ministre de l’Intérieur et la Sécurité publique a fait état d’affrontements entre éleveurs et agriculteurs dans le campement de Gabéri dudit arrondissement, dans la journée du 24 juillet 2021. Ces évènements sont survenus en raison de dissensions liées à la gestion de zones délimitées pour les activités pastorales et/ou agricoles.
Lesdits affrontements ont malheureusement provoqué des morts d’hommes, des blessés graves et de nombreux dégâts matériels.
Afin de ramener le calme dans la localité et protéger les populations et leurs biens, le Gouvernement y a dépêché un détachement des Forces de défense et de sécurité.
Par ailleurs, l’ampleur des dégâts enregistrés nécessite qu’une assistance particulière soit apportée aux victimes des communautés antagonistes. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique veillera à la mise en œuvre des instructions données par le Conseil à cet effet, à savoir : organisation de séances de sensibilisation, identification et poursuite des auteurs ; libération des couloirs de passage du bétail.
Le Conseil saisit l’occasion pour rappeler que les éleveurs et les agriculteurs doivent cohabiter en bonne intelligence et que tout acte de discrimination à l’égard de l’une ou de l’autre des communautés sera sévèrement sanctionné.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil des Ministres a autorisé la participation du Bénin :
au Sommet mondial sur l’éducation, à Londres au Royaume-Uni, les 28 et 29 juillet 2021 ; ainsi qu’à
la Conférence sur l’Initiave allemande « G20 Compact with Africa », à Berlin le 27 août 2021 ; puis l’organisation, à Cotonou,
les 2 et 3 septembre 2021, de la réunion du Réseau francophone des ministres en charge de l’Economie numérique ; puis
du 4 au 17 novembre 2021, du 20ème concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du Conseil africain et malgache de l’Enseignement supérieur (CAMES).

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Sur proposition du Ministre, les nominations ci-après ont été prononcées au ministère de l’Economie et des Finances :

Secrétaire général du ministère : Monsieur Alban BESSAN
Directeur adjoint de Cabinet  : Madame Adidjatou HASSAN ZANOUVI
Conseiller technique au suivi des notations et projets structurants : Monsieur Armand OLOGOUDOU
Conseiller technique au Budget : Monsieur Macaire AGBANTE
Directeur national du Contrôle financier : Monsieur Eric YETONGNON
Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Oumara Karimou ASSOUMA
Directeur de la Production des comptes à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique  : Monsieur Soumanou ADODO
Trésorier général de l’Etat à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique  : Monsieur Félicien DAKODO
Directeur général de l’Economie : Monsieur Aristide MEDENOU
Directeur général des Participations de l’Etat et de la Dénationalisation  : Madame Christelle YEBE
Directeur général du Secteur financier  : Monsieur Adam AFFO DENDE
Directeur général du financement du Développement  : Monsieur Victorien Yaovi EDE
Directeur général de la Statistique et de la Démographie  : Monsieur Laurent HOUNSA.

Fait à Cotonou, le 28 juillet 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

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