mercredi, 15 juillet 2020 •

363 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Bénin

De nouvelles dispositions pour améliorer le climat des affaires




L’Etat du Bénin met tout en œuvre pour améliorer le climat des affaires. Dans ce cadre la Loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice apporte d’importantes innovations. En l’occurrence, l’institution d’une chambre des petites créances (valeur égale ou inférieure à 5.000.000 FCFA) devant les Tribunaux de Première Instance et les tribunaux de commerce est une des innovations phares de la Loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

La Loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice, était au cœur d’une conférence de presse co-animée par Monsieur Timothée YABIT, Directeur Adjoint de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation et Monsieur Ilyas SINA, Conseiller technique au suivi des réformes au ministère de l’économie et des finances ce mercredi 29 avril 2020. De nombreuses innovations sont contenues dans les dispositions de cette nouvelle loi. De l’organisation judiciaire aux règles de procédures, tout est fait pour que les usagers aient un accès facile au service public de la justice.
L’institution d’une chambre des petites créances (valeur égale ou inférieure à 5.000.000 FCFA) devant les Tribunaux de Première Instance et les tribunaux de commerce est une des innovations phares du texte. En ce qui concerne la simplification des règles de procédures, les innovations sont entre autres :
- L’introduction du formulaire normalisé en ligne pour la saisine simplifiée des juridictions en matière de petites créances (Article 116)
- La procédure est orale et la preuve est libre
- Le régime des exceptions et des fins de non-recevoir est aménagé de manière à éviter toute paralysie de la procédure
- Le ministère d’avocat n’est pas obligatoire
- L’encadrement des frais de transport judiciaire alignés sur le régime des frais de mission à l’intérieur du pays (Article 256)
- L’institution d’un barème pour encadrer les frais d’expertise judiciaire (Article 337)
- L’encadrement général plus strict des délais de procédure en général et notamment en matière d’exécution forcée.
- Etc.
D’autres dispositions importantes sont également contenues dans la loi, notamment la création au sein des juridictions d’un service d’accueil pour orienter les usagers du service public de la justice.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

29 avril 2020 par Judicaël ZOHOUN




Alain Nkontchou Président du Conseil d’administration de Ecobank (...)


13 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
M. Nkontchou a toujours fait bénéficier au Conseil de sa riche (...)
Lire la suite

Le Bénin maintient sa place de premier producteur


9 juillet 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
En Conseil des ministres ce mercredi 08 juillet 2020, le ministre de (...)
Lire la suite

Avis de manifestation d’intérêt


7 juillet 2020 par Judicaël ZOHOUN
AMI - Bénin - Etude tarifaire de l’alimentation en eau potable en milieu (...)
Lire la suite

Le Bénin veut mobiliser 100 milliards FCFA


5 juillet 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
100 milliards de francs CFA, c’est le montant que le gouvernement du (...)
Lire la suite

Les actionnaires de ETI approuvent les résolutions de la 32eme (...)


30 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
Ecobank Transnational Incorporated tient sa 32ème Assemblée Générale (...)
Lire la suite

« Nous ne prenons pas de la dette pour payer les salaires (...)


30 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Devant les députés ce lundi 29 juin 2020, le ministre de l’Economie et (...)
Lire la suite

Le Bénin enregistre une nette progression de ses performances


23 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a enregistré une progression de son CPIA passant de 3,5 en 2018 (...)
Lire la suite

Mieux vous connaitre pour mieux vous servir


22 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
C’est le slogan de la grande opération lancée par Orabank Bénin, le 10 (...)
Lire la suite

Standard & Poor’s maintient la note B+ attribuée au Bénin


22 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
L’agence internationale de notation financière Standard & Poor’s a (...)
Lire la suite

Le gouvernement approuve la Programmation budgétaire et économique (...)


18 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement béninois a approuvé ce mercredi en conseil des ministres (...)
Lire la suite

Un projet d’installation d’abreuvoirs solaires à Savalou


17 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Les villages d’Awiankanmè et de Danmè dans la commune de Savalou (...)
Lire la suite

La bière Libs de retour sur le marché avec une saveur unique


14 juin 2020 par Judicaël ZOHOUN
LIBS Brasserie Bénin reprend la production de la bière LIBS sur son site (...)
Lire la suite

Un projet pour valoriser les déchets de manioc en biogaz


10 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Sur initiative de l’ONG Afrique Espérance, 350 femmes transformatrices (...)
Lire la suite

L’indice du chiffre des affaires d’Avril en baisse de 1,9%


7 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
La pandémie du coronavirus a eu d’impacts négatifs sur l’économie (...)
Lire la suite

Le Bénin obtient 28,24 milliards FCFA


5 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a procédé ce jeudi 04 juin 2020 à une nouvelle levée de fonds de (...)
Lire la suite

Le Bénin lance les études pour sa raffinerie de pétrole


3 juin 2020 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement veut construire une raffinerie de pétrole au Bénin. Le (...)
Lire la suite

Le Bénin parmi les 20 meilleures destinations à visiter


31 mai 2020 par Judicaël ZOHOUN
Le Bénin figure parmi les meilleures destinations touristiques en 2020 (...)
Lire la suite

La Banque de Développement du Mali s’implante au Bénin


29 mai 2020 par Judicaël ZOHOUN
La Banque de Développement du Mali (BDM-SA) sera bientôt implantée au (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires