Un atelier de travail a réuni les autorités judiciaires de la Cour d’appel de Parakou, les Présidents et Procureurs des tribunaux de première instance de Natitingou, Kandi et Malanville les 24 et 25 mars 2022 à Parakou pour des échanges en vue d’une meilleure collaboration dans la gestion des infractions fauniques.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du Capitaine Hervé AMOUSSOUGA, Responsable de l’unité d’analyse et d’enquête du Parc National de la Pendjari, les allocutions du Président de la Cour d’Appel de Parakou, Monsieur Alexis METAHOU et du Représentant des Parcs nationaux de la Pendjari et du W-Bénin, Dr Jean-Didier AKPONA.

« La Cour d’Appel de Parakou s’honore par cette rencontre qui se veut être une rencontre de vérité » a confié le Président de la Cour d’Appel de Parakou, Monsieur Alexis METAHOU qui s’est réjoui de l’importance des thèmes abordés, notamment celui relatif à la politique pénale pour les aires protégées en République du Bénin. Il a rappelé la part des différents acteurs dans la protection de la biodiversité : « Les magistrats et les Officiers de police judiciaires sont tous appelés à travailler pour lutter contre la criminalité faunique et assurer la protection de nos ressources naturelles. Les travaux permettront à chaque acteur de prendre conscience et de s’engager pour cette lutte dans un contexte où la sécurité constitue un véritable problème. », a-t-il ajouté.

Intervenant au nom des Directeurs des Parcs, Dr Jean-Didier AKPONA a remercié les participants et fait observer qu’ : « Il y a plusieurs infractions qui sont constatées et si les différentes parties prenantes ne se mettent pas ensemble pour définir une ligne directrice depuis la constatation de l’infraction jusqu’à la présentation, nous allons toujours nous butter à des problèmes d’harmonisation ».

Au cours des travaux, quatre communications ont été présentées et ont permis d’animer les discussions, à savoir :

1- La présentation du modèle d’African Parks pour la gestion des parcs nationaux (par Dr Jean Didier AKPONA) ;

2- La situation sécuritaire dans les parcs (par le Capitaine Hervé AMOUSSOUGA, Responsable Contentieux du Parc national de la Pendjari) ;

3- Quelle politique pénale pour les aires protégées du Bénin, par Dr Eloi KOROGONE, Communicateur Juriste) ;

4- Les saisies et confiscations et les actions de poursuite : quels contenus et perspectives pour une bonne gouvernance des parcs nationaux ? (Par Mr Jean-Pierre YERIMA BANDE, Conseiller à la Cour d’Appel d’Abomey).

Les travaux se sont poursuivis par l’adoption des modèles techniques de qualification des infractions fauniques, de rédaction des procès-verbaux de constatation des infractions et de transactions en vue de l’harmonisation des pratiques. Diverses recommandations ont été formulées notamment : l’organisation d’un atelier pour l’élaboration d’un avant-projet d’arrêté portant modalités de transaction des infractions contre la faune et les aires protégées du Bénin, la mise en place d’un Comité restreint de finalisation des modèle-type des transactions et procès-verbaux ; la mise en œuvre d’une coopération agissante entre African Parks, Cours d’Appel, Tribunaux de première instance, Inspections forestières, Police Républicaine, Universités, Structures de cogestion, Communes, ONG et PTF ; la mise en place d’une plateforme multi-acteurs de dialogue sous l’égide des parquets (TPI et Cour d’Appel) ; l’insertion des infractions fauniques dans la chaîne pénale au rang des priorités des TPI situés autour des aires protégées ; désigner les magistrats référents chargés, du traitement du contentieux des aires protégées au sein des parquets (TPI) et du parquet général (Cour d’Appel) ; la spécialisation des magistrats référents en droit pénal de la faune et des aires protégées ; la mise en œuvre de formations continues déconcentrées et adaptées au contentieux des aires protégées au profit des TPI.

Au terme de l’atelier, le Président de la Cour d’Appel de Parakou, Monsieur Alexis METAHOU a remercié African Parks d’avoir permis aux Magistrats de revivre les réalités du monde de la faune et d’adopter des documents-types pour mieux gérer les infractions enregistrées dans le secteur.

Le Représentant des Parcs nationaux de la Pendjari et du W-Bénin, Monsieur Jean Didier AKPONA a pour sa part remercié les participants pour leur participation active aux débats qui ont permis d’harmoniser les points de vue sur plusieurs points importants sujets à des interprétations diverses. Il a également remercié le Gouvernement pour son accompagnement au profit des parcs ainsi que la Coopération allemande (GIZ) et la fondation WYSS qui ont soutenu African Parks dans l’organisation du présent atelier. Enfin, il a promis de veiller au suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées.

Tous les acteurs se sont séparés animés d’un meilleur engagement pour la conservation de la faune et d’un nouvel état d’esprit de bonne collaboration.

La Cellule de Communication

@African Parks Bénin