Dans le cadre de l’affaire sur les Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), l’Avocate Générale de la Haute juridiction a donné, ce jeudi 21 mars 2024, son avis sur le dossier. Dans ses conclusions, la Spécialiste du Droit recommande de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité des Accords entre les deux parties.
L’Avocate générale de la Cour de Justice de l’Union Européenne a fait ce (...)
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21 mars 2024 par Ignace B. Fanou