dimanche, 26 mars 2023 •

545 visiteurs en ce moment

Finance

Voici les obligations fiscales des promoteurs des établissements privés




Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle à but lucratif est soumise aux impôts et taxes. Au Bénin, les établissements d’enseignement privé sont soumis à un régime fiscal. Ils bénéficient aussi de certains avantages. Voici les obligations fiscales des promoteurs des établissements privés.

Les établissements d’enseignement privé regroupent les écoles d’enseignement primaire, secondaire et universitaire qui ne sont pas financées sur fonds gouvernementaux. Il peut être créé par une seule personne ou par plusieurs personnes (une société de personnes).
Le chiffre d’affaires d’un établissement d’enseignement privé est constitué des frais de scolarité ou contribution, d’inscription et de réinscription, d’uniforme, d’examen blanc, de travaux dirigés (TD) ; de vente de bulletin ; de tenue de sport etc.

Les impôts et taxes dus par les établissements privés tiennent compte du chiffre d’affaires annuel réalisé. Ils diffèrent aussi selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.

Pour les établissements créés sous forme sociétale (société de personnes, etc.), l’impôt dû est l’impôt sur les sociétés quel que soit le montant de son chiffre d’affaires. L’impôt est calculé par application d’un taux unique de 25% au résultat comptable de l’établissement.

En ce qui concerne les établissements créés par une seule personne, l’impôt dû est l’IBA dans le cas où son chiffre d’affaires atteint au moins 50.000.000 FCFA ou ayant fait l’option à l’IBA.
L’IBA s’obtient par application d’un taux de 25% à la base imposable.

L’impôt dû pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50.000.000 FCFA est la TPS. Elle se calcule en appliquant un taux de 5% au total des recettes perçues dans une année.

Les établissements privés ont aussi l’obligation de délivrer des factures normalisées pour les frais d’inscriptions et de scolarité payés par les étudiants, et tous les autres services fournis.

Avantages accordés aux établissements

Les établissements d’enseignement privé bénéficient de certains allègements fiscaux conformément au code général des impôts. Il y a entre autres l’exonération de la patente (art 197-12 du CGI) ; le taux de 2% pour le versement patronal sur salaire (VPS) contre 4% pour les autres sociétés (art 194 du CGI) ; l’exonération de la taxe foncière unique pour les locaux acquis au nom des établissements d’enseignement (art 153-3 et 153-4 du CGI) et l’exonération de la taxe sur valeur ajoutée (art 229-3 du CGI).

Le promoteur qui vient de créer son établissement doit se rapprocher du centre des impôts territorialement compétent muni des documents de création de l’établissement afin de se mettre en règle au niveau du fisc.

A. Ayosso

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

27 janvier 2023 par Akpédjé Ayosso




"Carrefour des Opportunités", un creuset de la CCI BENIN aux (...)


26 mars 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
La Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CCI BENIN) a organisé (...)
Lire la suite

Patrice Talon visite le site du marché de gros à Abomey Calavi


23 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
Le Chef de l’Etat Patrice Talon a effectué ce jeudi 23 mars 2023, une (...)
Lire la suite

R. Wadagni échange avec le président de l’Eximbank of China


22 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
Le ministre d’Etat, Romuald Wadagni chargé de l’Economie et des Finances (...)
Lire la suite

Gold Standard et le ministère de l’économie scellent leur (...)


21 mars 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le ministre d’État en charge de l’économie et des finances, Romuald (...)
Lire la suite

Elèves et étudiants découvrent le projet GDIZ


21 mars 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Zone industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ) a organisé ces derniers jours, (...)
Lire la suite

Le Classement des banques au Bénin en 2022


21 mars 2023 par Judicaël ZOHOUN
Au 31 décembre 2022, le total bilan des 14 Banques agréées en République (...)
Lire la suite

Le candidat américain est un ténor des affaires et du développement


18 mars 2023 par Judicaël ZOHOUN
Ajay Banga, le candidat proposé par le président Biden pour diriger la (...)
Lire la suite

IMPACT BUSINESS N°3 MARS 2023


16 mars 2023 par Judicaël ZOHOUN
Au menu du troisième numéro de l’émission Impact Business : Le Dossier : (...)
Lire la suite

Des acteurs formés sur l’enregistrement des projets carbone


15 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
Des acteurs sectoriels des ministères ont pris part ce mercredi 15 mars (...)
Lire la suite

Mohamed Bazoum sur le site du projet de pipeline d’exportation de (...)


14 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
Le président nigérien Mohamed Bazoum s’est rendu ce lundi 13 mars 2023, (...)
Lire la suite

La BOAD rejoint la Coalition Finance In Common (FICS) sur le (...)


13 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
Institution de Financement de référence du Développement de la zone (...)
Lire la suite

548 milliards FCFA mobilisés par la Douane en 2022


11 mars 2023 par Marc Mensah
La douane béninoise a mobilisé une somme de 548 milliards de FCFA au (...)
Lire la suite

La BRVM promeut l’égalité du genre face à l’innovation et la (...)


9 mars 2023 par Judicaël ZOHOUN
« Éduquer un homme, c’est éduquer un individu. Éduquer une femme, c’est (...)
Lire la suite

BIO TCHANE examine avec la SIPI-BENIN et l’APIEx les défis à la (...)


9 mars 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le ministre d’Etat en charge du développement et de la coordination de (...)
Lire la suite

25 structures illégales de collecte de l’épargne confiées à la (...)


8 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
25 structures non-agréees ont été épinglées en 2022 au Bénin pour appel (...)
Lire la suite

Un parking de 13 ha pour résoudre la congestion du Port


2 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
De grands projets de rénovation, de modernisation et d’expansion sont (...)
Lire la suite

1ère édition du Tropics Business Mixer le 25 mars à Cotonou


2 mars 2023 par Akpédjé Ayosso
Le sommet d’affaires leader TROPICS BUSINESS SUMMIT annonce la tenue de (...)
Lire la suite

Le think tank A New ROAD appelle à s’engager en faveur d’un meilleur (...)


2 mars 2023 par Judicaël ZOHOUN
À travers un Pacte de responsabilité publié ce jour, les membres du think (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires