lundi, 20 mai 2019 •

162 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Une trentaine de décisions rendue ce jeudi




Les sage de la Cour constitutionnelle ont étudié plusieurs dossiers ce jeudi. C’est un jeudi saint très chargé pour les conseillers. L’audience plénière de ce jeudi 18 avril, a connu 30 dossiers de recours inscrits au rôle. Et tous les 30 ont été vidés par la Haute juridiction.
La Cour a analysé le recours de plusieurs militaires pour l’annulation des décisions de radiation du rang de l’armée de terre.
Après avoir étudié les différentes sanctions administratives infligées suites à des fautes qu’ils ont commises, les sages ont tranché. La Haute juridiction estime qu’une telle appréciation relève du contrôle de légalité. Au regard de ceci, il faut conclure que la Cour juge de la constitutionnalité et non de la légalité. Autrement dit, elle est incompétente pour véritablement étudier ces cas de dossiers. L’autre dossier sur lequel se sont prononcés les sages est relatif à l’Agence nationale de traitement.
La Cour demande à l’Agence de procéder à l’inscription sur la Liste électorale permanente informatisée, les citoyens : Ghislain HAIKOU, Franck ASSOGBA, Élisée ASSOGBA et Dominique ASSOGBA.
La Cour a aussi examiné plusieurs autres dossiers de recours concernant des litiges domaniaux.
G.A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

19 avril 2019 par Dg24h


Patrice Talon face à la Nation ce lundi


18 mai 2019 par Dg24h
Reportée plusieurs fois pour des raisons inconnues, la sortie médiatique (...)
Lire la suite

Le message à la nation du chef de l’Etat reporté sine die


18 mai 2019 par Dg24h
La sortie médiatique annoncée du chef de l’Etat, Son Excellence Patrice (...)
Lire la suite

Discours de Louis Vlavonou, nouveau président du Parlement


18 mai 2019 par Dg24h
Après son élection vendredi dernier au poste de président de l’Assemblée (...)
Lire la suite

Boniface Yèhouétomè élu premier questeur


17 mai 2019 par Dg24h
Les travaux de la plénière consacrée à l’élection du bureau de l’Assemblée (...)
Lire la suite

Une femme élue 1ère vice-présidente du parlement


17 mai 2019 par Dg24h
La suppléante du ministre de l’intérieur, Mariam Chabi Talata épouse (...)
Lire la suite

Robert Gbian conserve son fauteuil de 2è vice-président


17 mai 2019 par Dg24h
81 voix pour, 02 contre, 00 abstention et 00 nuls, c’est le résultat qui (...)
Lire la suite

Un policier porté disparu


16 mai 2019 par Dg24h
Le directeur par intérim de la police républicaine, Yaya Soumaïla, à (...)
Lire la suite

Les impressions de Bio Tchané et Chantal Ahyi


16 mai 2019 par Dg24h
Au terme de la cérémonie d’installation des députés de la 8ème législature (...)
Lire la suite

Le nouveau bureau de l’Assemblée élu vendredi


16 mai 2019 par Dg24h
Les 83 députés de la 8e législature ont été officiellement investis dans (...)
Lire la suite

L’éducation sexuelle des adolescents au cœur de la célébration


15 mai 2019 par Dg24h
La ministre de la famille et des affaires sociales Adam Chabi Taro (...)
Lire la suite

Mahougnon Kakpo demande le point de présences au poste ce (...)


15 mai 2019 par Dg24h
Lors de sa session extraordinaire tenue ce jeudi 09 mai 2019, à la (...)
Lire la suite

Plusieurs dégâts matériels à la faculté de droit


14 mai 2019 par Dg24h
Un incendie a eu lieu dans la nuit de samedi à dimanche 12 mai à la (...)
Lire la suite

Un milliard de dollars pour 70 000 entreprises dirigées par des (...)


14 mai 2019 par Dg24h
Dans un communiqué rendu public, signé à Washington le 13 mai " (...)
Lire la suite

Un nouveau dispositif de sécurité annoncé


14 mai 2019 par Dg24h
Une réunion sur la sécurisation du parc de la Pendjari a eu lieu, ce (...)
Lire la suite

Une fausse alerte (Préfet de l’Atacora)


13 mai 2019 par Dg24h
Dans un communiqué en date du lundi 13 mai 2019, le préfet de l’Atacora (...)
Lire la suite

Têtes couronnées et populations appellent à la paix


12 mai 2019 par Dg24h
Les violences survenues aux lendemains des élections législatives du 28 (...)
Lire la suite

Femmes et étudiants de Parakou appellent à la paix


12 mai 2019 par Dg24h
La situation sociopolitique actuelle du Bénin préoccupe les femmes des (...)
Lire la suite

Un nouveau visage à notre système éducatif (Prof Kakpo)


12 mai 2019 par Dg24h
Prof Mahougnon Kakpo était l’invité de l’émission Ma part de vérité de ce (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information