mardi, 16 juillet 2019 •

288 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Une trentaine de décisions rendue ce jeudi




Les sage de la Cour constitutionnelle ont étudié plusieurs dossiers ce jeudi. C’est un jeudi saint très chargé pour les conseillers. L’audience plénière de ce jeudi 18 avril, a connu 30 dossiers de recours inscrits au rôle. Et tous les 30 ont été vidés par la Haute juridiction.
La Cour a analysé le recours de plusieurs militaires pour l’annulation des décisions de radiation du rang de l’armée de terre.
Après avoir étudié les différentes sanctions administratives infligées suites à des fautes qu’ils ont commises, les sages ont tranché. La Haute juridiction estime qu’une telle appréciation relève du contrôle de légalité. Au regard de ceci, il faut conclure que la Cour juge de la constitutionnalité et non de la légalité. Autrement dit, elle est incompétente pour véritablement étudier ces cas de dossiers. L’autre dossier sur lequel se sont prononcés les sages est relatif à l’Agence nationale de traitement.
La Cour demande à l’Agence de procéder à l’inscription sur la Liste électorale permanente informatisée, les citoyens : Ghislain HAIKOU, Franck ASSOGBA, Élisée ASSOGBA et Dominique ASSOGBA.
La Cour a aussi examiné plusieurs autres dossiers de recours concernant des litiges domaniaux.
G.A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

19 avril 2019 par Dg24h


Un nouveau musée à Abomey pour le retour des objets volés


16 juillet 2019 par Dg24h
Plus de doute pour le retour au Bénin des œuvres d’arts pillées dans les (...)
Lire la suite

Les travaux de la route Kétou-Savè lancés ce mardi


16 juillet 2019 par Dg24h
Le ministre des infrastructures et des transports, Alassane Séïdou a (...)
Lire la suite

La grande finale sous-régionale fixée au 27 juillet


16 juillet 2019 par Dg24h
Les activités entrant dans le cadre de la 3e édition de Miss Littérature (...)
Lire la suite

Les usagers de la route remercient le gouvernement


16 juillet 2019 par Dg24h
Joie et satisfaction sont les sentiments qui animent les populations (...)
Lire la suite

Une politique commune sur le retour des biens culturels


15 juillet 2019 par Dg24h
Cotonou accueillera le 17 juillet 2019, la rencontre des ministres de (...)
Lire la suite

Le dernier virage avant le démarrage des travaux de construction


15 juillet 2019 par Dg24h
La construction de la cité administrative va permettre à notre pays de (...)
Lire la suite

Les Egoun-goun autorisés à sortir uniquement les week-ends


13 juillet 2019 par Dg24h
Au terme d’une séance de travail avec les dignitaires du culte (...)
Lire la suite

Des progrès notés et salués dans plusieurs domaines


13 juillet 2019 par Dg24h
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Economique et Monétaire (...)
Lire la suite

Un réseau international de véhicules volés démantelé


12 juillet 2019 par Dg24h
Le porte-parole de la Police Républicaine Pascal Odeloui a présenté ce (...)
Lire la suite

Des partis politiques recalés se concertent


12 juillet 2019 par Dg24h
Le chef de l’Etat Patrice Talon rencontre ce lundi 15 juillet 2019, (...)
Lire la suite

De nouvelles pistes pour le financement aux entreprises


12 juillet 2019 par Dg24h
La deuxième édition du « Benin Investment Forum » s’est ouverte ce jeudi (...)
Lire la suite

Le fruit des réformes courageuses du chef de l’Etat


12 juillet 2019 par Dg24h
L’année scolaire 2018-2019 vient de s’achever avec une note de (...)
Lire la suite

La CENA cherche à regagner la confiance des acteurs


11 juillet 2019 par Dg24h
Après l’organisation le 28 avril dernier des législatives controversées, (...)
Lire la suite

Le Bénin en froid avec le CAMES


11 juillet 2019 par Dg24h
Le gouvernement béninois, apprend-on, entend suspendre sa contribution (...)
Lire la suite

Le préfet de l’Ouémé, le bon médiateur


11 juillet 2019 par La Rédaction
Sous l’égide du préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy, les deux camps (...)
Lire la suite

Le Clergé béninois poursuit sa médiation pour la paix


10 juillet 2019 par Dg24h
La Conférence épiscopale du Bénin a reçu à son siège lundi 08 juillet 2019, (...)
Lire la suite

Le corps d’un homme emporté par les eaux


10 juillet 2019 par Dg24h
01 mort, 02 motos et un véhicule, c’est le bilan enregistré au (...)
Lire la suite

Les biens de Bénin Marina Hôtel en vente


10 juillet 2019 par Dg24h
L’hôtel Bénin Marina a cessé désormais ses activités. Après fermeture, la (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information