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Assemblee Nationale

Une nouvelle loi pour réglementer la vente du tabac au Bénin




Les députés ont voté à l’unanimité, le jeudi 14 septembre 2017, au cours de la 1ère séance plénière de la cinquième session extraordinaire, la loi n°2017-27 relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac et de ses dérivés et assimilés.

La nouvelle loi votée vient remplacer la loi 2006-12 du 07 Août 2006 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres dérivés du tabac, qui ne répond plus entièrement aux mesures internationales de protection de la population et la lutte anti-tabac. La commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, qui a étudié la nouvelle loi, a montré qu’elle vient combler les insuffisances de l’ancienne pour répondre à la convention-cadre de lutte anti-tabac et assurer une plus grande protection de la population contre le tabagisme.
Au Bénin, 01 jeune sur 04 est régulièrement exposé à la fumée du tabac. La prévalence du tabagisme en général dans la population est de 16% dont 25,2% chez les hommes et 6,7% chez les femmes.
La nouvelle loi protège plus les non-fumeurs, et prévoit aussi des dispositions relatives à l’avertissement sanitaire sous forme d’images qui pourraient être révisées de manière périodique, afin de faire la promotion des espaces non-fumeurs. Elle interdit totalement la publicité directe et indirecte ainsi que toute activité de promotion liées au tabac.
En matière pénale, il est prévu des dispositions dissuasives plus contraignantes à l’encontre des contrevenants.
FINAFA H.

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