samedi, 30 septembre 2023 -

692 visiteurs en ce moment

Budget général d’Etat au Bénin

Nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2023




Le budget général de l’Etat, gestion 2023 en cours d’examen à l’Assemblée nationale, 8è législature, prévoit de nouvelles mesures fiscales pour 2023 en plus de celles reconduites au titre de la gestion 2022.
En 2023, plusieurs articles du Code général des impôts en vigueur au Bénin seront modifiés conformément à la loi de finances, gestion 2023. Les principales modifications sont liées à l’application de nouvelles mesures incitatives à la création d’entreprise nouvelle et d’incitation à la promotion de l’industrie culturelle et créative.
Les mesures fiscales d’incitation à la création d’entreprise nouvelle est l’ « exonération de la formalité d’enregistrement et de droits de timbre sur les conventions de micro-crédit de valeur inférieure à 2.000.000 FCFA et sur les contrats de prestation des missions d’enseignement dans les universités publiques du Bénin et le droit de timbre sur les contrats de marchés publics ».
Il est prévu l’institution de mesures fiscales incitatives pour la promotion de l’industrie culturelle et créatives et des Mesures incitatives à la formalisation des emplois domestiques.
La loi de finances 2023 prévoit une modification du taux de prélèvement de la taxe sur les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation (TPE) ; l’institution des mesures non fiscales dans le code des douanes pour prendre en compte les dispositions des instruments internationaux et communautaires en matière d’évaluation en douane ; l’amélioration du tarif d’imposition des produits forestiers et miniers à la contribution au développement local.
Entre autres mesures prévues, il y a la suppression de la mesure d’enregistrement gratis et sans pénalité de certains actes antérieurs à la loi de finances rectificative pour la gestion 2016 et à la loi de finances rectificative pour la gestion 2020.
Les mesures fiscales exceptionnelles reconduites
La loi de finances prévoit une Réduction du taux de la Taxe de Statistique au taux de 1% sur l’importation ou la vente en République du Bénin des machines et matériels agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d’exonération.
Des exonérations des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil ou destinés aux petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire, destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles ; sur les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun en République du Bénin ; sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin sont prévues.
La loi prévoit un abattement des droits et taxes de douanes et exonération de la TVA sur les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes autres que ceux de la position tarifaire 8702, y compris les voitures de type « break » double cabine, importées, fabriquées ou vendues à l’état neuf en République du Bénin ; l’Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin et destinés à la mise en place d’une flotte de taxi dans les grandes villes du Bénin.
Marc MENSAH

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

15 novembre 2022 par Marc Mensah




Le Bénin enregistre un faible taux d’inflation dans l’UEMOA


29 septembre 2023 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
3,0%. C’est le taux d’inflation en moyenne annuelle enregistré au (...)
Lire la suite

« Mois d’octobre, mois du Consommer Local », s’ouvre le 04 prochain


29 septembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
La Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (...)
Lire la suite

Serge Ekue échange avec les professionnels des médias


29 septembre 2023 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), (...)
Lire la suite

Ouverture à Cotonou d’un séminaire sur les statistiques de finances (...)


25 septembre 2023 par Akpédjé Ayosso
Le directeur de cabinet du ministre d’Etat en charge de l’Economie et (...)
Lire la suite

Le Bénin obtient 31,133 milliards F sur le marché financier de l’UMOA


25 septembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a levé (...)
Lire la suite

Une banque implantée au Bénin écope de sanctions disciplinaires et (...)


25 septembre 2023 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La Commission Bancaire de l’UMOA a prononcé des sanctions (...)
Lire la suite

La BOAD autorise le financement de 5 projets pour 91 milliards de FCFA


21 septembre 2023 par Akpédjé Ayosso
À l’issue de sa 137ème session ordinaire mercredi 20 septembre 2023, (...)
Lire la suite

L’impact du Bitcoin sur l’économie mondiale


21 septembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
Depuis sa création en 2009, le Bitcoin s’est imposé en tant que (...)
Lire la suite

L’IBGS obtient l’agrément au régime B du Code des investissements


20 septembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’INDUSTRIE BENINOISE DE GRANITE ET SERVICES (IBGS) SA est agréée au (...)
Lire la suite

Il y a 50 ans, Mauritanie et Madagascar quittaient la zone franc, (...)


19 septembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
Chose si ancienne que presque totalement oubliée, la Mauritanie et (...)
Lire la suite

Un numéro vert ( 7444) en cas de besoin d’une info à la CCI -BENIN


19 septembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
« Besoin d’une information à la Chambre de Commerce et d’Industrie du (...)
Lire la suite

Plus de 141 milliards FCFA de la Banque Mondiale au Bénin


18 septembre 2023 par Marc Mensah
La Banque mondiale a approuvé, vendredi 15 septembre 2023, un (...)
Lire la suite

Les importateurs nigérians pourront dédouaner leurs marchandises au (...)


14 septembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les importateurs nigérians qui désirent dédouaner leurs marchandises (...)
Lire la suite

L’opération « SAFE DOMAIN II » lancée pour sécuriser la zone « E »


13 septembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le Centre Maritime Multinational de Coordination de la Zone pilote « (...)
Lire la suite

Vers le renforcement des liens commerciaux entre le Bénin et le Nigéria


13 septembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le directeur générale de l’administration des douanes béninoises, (...)
Lire la suite

L’agence Fitch maintient la notation du Bénin à ‘B+’ avec (...)


12 septembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
L’agence internationale de notation financière Fitch a maintenu la (...)
Lire la suite

Le potentiel du Bitcoin comme outil de développement économique


12 septembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
Introduction Dans l’espace de la monnaie numérique, Bitcoin est (...)
Lire la suite

L’opération spéciale d’achat de stocks de soja s’achève le 15 septembre


12 septembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
L’opération spéciale d’achat de tous les stocks de soja engagée (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires