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FIL D'ACTUALITÉ
Les nouveaux prix des produits pétroliers : Les prix à la pompe des produits pétroliers, au titre du mois de mars 2020, se présentent ainsi qu’il suit : Essence : 505 F/l, Pétrole : 510 F/l, Gasoil : 520 F/l, Gaz domestique : 545 F/kg. :     Marché financier UEMOA : Le Bénin envisage une levée de 80 milliards FCFA :     Conseil des ministres : 07 nominations au ministère de la justice Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature, les nominations suivantes ont été prononcées. A la Chancellerie Directeur des Services judiciaires Monsieur Séidou BONI KPEGOUNOU Dans les juridictions Cour d’appel de Parakou Conseiller Madame Olivia Lucette HUNGBO KPLOCA Tribunal de Commerce de Cotonou Juges Monsieur Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO Monsieur Edmond AHOUANSOU Tribunal de première instance de Ouidah Procureur de la République Monsieur Antoine YEHOUENOU Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi Procureur de la République Monsieur Mèdessey Aubert KODJO Tribunal de première instance d’Allada Présidente, cumulativement avec ses fonctions de juge assesseur à la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET) Madame Sêmèdé Chrystelle Cédrine ADONON :     Police républicaine : Didier Atchou, ex-DGPN, et son adjoint, rétrogradés Par décision de la Cour Suprême :     Insécurité 6 blessés dans un affrontement entre ‘’Egungun’’ :    

Marchés publics

Les nouveaux tarifs des dossiers d’appel d’offres à concurrence




Un nouveau barème des frais de paiement des dossiers d’appel à concurrence est désormais fixé. Elle est rendue publique à travers la note du 16 juillet 2019, de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp).)

Ce nouveau barème régit par une décision du 16 juillet 2019 de l’Autorité de régulation des marchés publics fixe le nouveau barème de prix de cession des Dossiers d’appel d’offres à concurrence.
A travers ladite décision, les membres du Conseil de régulation statuant en matière réglementaire, établissent les frais de paiement des dossiers d’appels à concurrence qui varient en fonction du projet du coût prévisionnel du marché public.
Concernant un projet dont le seuil de passation est établit jusqu’à 500 millions FCFA, le frais de paiement des dossiers d’appels à concurrence est compris entre 30.000 à 100.000 FCFA. Mais si le coût prévisionnel est de 500 millions à 1 milliard FCFA, les frais de paiement des dossiers d’appels à concurrence sont compris entre 100 000 et 200 000 FCFA.
Le dernier cas de la décision, concerne les projets prévisionnels dont les seuils de passation sont supérieurs à 1 milliard FCFA, les frais de paiement des dossiers d’appels à concurrence varient entre 200 000 et 350 000 FCFA.
Cette décision entend régulariser le dysfonctionnement existant dans la vente des dossiers d’appel d’offres à concurrence.
Elle fait suite aux dispositions de la loi N°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
G.A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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