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FIL D'ACTUALITÉ

Harmonisation de la gestion du foncier urbain dans l’espace UEMOA

Les ministres en charge de l’urbanisme en conclave le lundi prochain




Dans le cadre de l’harmonisation de la gestion du foncier urbain, les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des domaines et du cadastre des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) se réuniront, lundi 29 novembre 2021, à l’hôtel Pullman de Dakar, Sénégal.

Il s’agit d’une session au cours de laquelle, les ministres auront à examiner pour adoption le projet de directive portant harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière urbaine, le titre de propriété foncière et la mise en place d’un système d’information foncière au sein de l’espace UEMOA.

Dans sa politique de recherche d’une solution globale, opérationnelle et durable au problème du foncier urbain, « la Commission de l’UEMOA sur recommandation de la 16ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, a mené des réflexions avec les experts des Etats membres et des personnes ressources, pour aboutir à un cadre juridique harmonisé de gouvernance foncière urbaine au sein de l’espace communautaire ».

La rencontre des ministres est précédée d’une réunion préparatoire des experts. Elle se tient du 25 au 27 novembre 2021 à Dakar.

Akpédjé Ayosso

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

26 novembre 2021 par Akpédjé Ayosso




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