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FIL D'ACTUALITÉ

Polémique autour de passation de marchés

« Le code des marchés publics a prévu le gré à gré », selon J.B. Elias




« Société civile et lutte contre la corruption sous la Rupture ». C’est le thème autour duquel s’est penchée l’émission « 90 mn pour convaincre » de la radio nationale de ce dimanche 3 décembre 2017. L’invité de l’émission, Jean-Baptiste Elias, président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption s’est prononcé entre autres sur les marchés de gré à gré, qui suscitent un tollé dans l’opinion publique.
Selon le président de l’Anlc, ce processus est possible dans la mesure où les conditions prévues par le code des marchés publics sont bien respectées.

Comme limites à la lutte contre la corruption sous le régime de la Rupture, certains politiques évoquent les questions de gré à gré dans les marchés publics, l’affermage, la mise en concession. Mais pour le gouvernement, la finalité de ces mesures est la meilleure gestion des ressources publiques.
Pour mieux éclairer la lanterne des uns et des autres, Jean-Baptiste Elias précise que les marchés de gré à gré ne sont pas interdits. « Le code des marchés publics a prévu en lui-même le gré à gré. Donc il n’est pas une faute contrairement à ce que les gens peuvent croire », a-t-il affirmé.
De ses explications, le code des marchés publics a prévu le gré à gré sous certaines conditions qu’il faut respecter. « Quand on veut faire gré à gré, le code des marchés publics exige que vous demandez l’autorisation à la Direction nationale de contrôle des marchés publics et dans le dossier vous y ajoutez cette autorisation (…). Il peut y avoir de gré à gré réellement sans que la direction nationale du contrôle des marchés publics n’ait délivré ces papiers. Autrement dit, si c’est le cas, c’est une faute », a-t-il indiqué en invitant les acteurs à divers niveaux à porter à la connaissance des structures de lutte contre la corruption les preuves réelles des gré à gré qui n’auraient pas respecté les normes.
Boniface CAKPO

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