Groupement EEBTP-Gama Groupe est fixée quant à son opposition à une sommation de payer dans le cadre d’un contrat de fourniture et d’installation de feux tricolores avec Renack Signalisation SARL.

EEBTP-Gama Groupe, une entreprise spécialisée dans le secteur de la construction, a confié à Renack Signalisation SARL des travaux portant sur l’installation de feux tricolores pour un montant total de 3 775 631 francs CFA. Un premier versement d’avance de 2 265 378 francs CFA a été effectué, mais un solde de 1 510 253 francs CFA est resté impayé par le Groupement EEBTP-Gama Groupe.

La société Renack Signalisation SARL, après des tentatives infructueuses de recouvrement à l’amiable, a procédé à une sommation de payer en mai 2024. Face à cette sommation, le Groupement EEBTP-Gama Groupe a fait opposition devant le Tribunal, le 21 juin 2024. EEBTP-Gama Groupe sollicite un délai de grâce de 12 mois pour s’organiser et régler sa dette, ainsi que la suspension de toute poursuite à son encontre.

Dans le jugement rendu en premier ressort le 28 octobre 2024, le tribunal a rejeté la demande de délai de grâce formulée par EEBTP-Gama Groupe. Le groupement n’a pas fourni de preuves suffisantes concernant sa situation financière, selon le Tribunal.

Mieux, la société Renack Signalisation SARL, à travers ses avocats, a souligné que l’octroi d’un délai de grâce nuirait à ses propres intérêts, étant donné qu’elle avait elle-même des engagements financiers à honorer.
Le tribunal a condamné la « société GROUPEMENT EEBTP-GAMA GROUPE au paiement de la somme d’un million cinq cent dix mille deux cent cinquante-trois (1 510 253) francs CFA représentant le solde restant dû dans le cadre du contrat objet du bon de commande n°003/2021 du 06 avril 2021 ».

GROUPEMENT EEBTP-GAMA a été également condamné aux dépens.

Le Tribunal a toutefois rejeté la demande la société Renack Signalisation SARL de condamner EEBTP-Gama Groupe au paiement de 500 000 francs CFA à titre de frais irrépétibles pour couvrir les frais engagés dans le cadre de la procédure.
M. M.