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FIL D'ACTUALITÉ

Conférence sur le droit OHADA à Paris

Le Professeur Djogbénou éclaire les investisseurs français




Le Professeur Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle anime ce vendredi 22 novembre une conférence aux membres du Conseil français des investisseurs en Afrique Noire (CIAN).

Portant sur le droit OHADA comme outil de facilitation des investissements en Afrique, elle se tiendra à la Grande Chambre de la Cour de cassation française à Paris.
Cinq mois après sa participation aux 8èmes éditions des Journées OHADA sur la thématique : « Investir au Bénin, dans l’espace OHADA », le professeur Joseph Djogbénou est sollicité pour animer au Conseil français des investisseurs en Afrique Noire (CIAN), qui regroupe plus de 170 entreprises industrielles et de services, une conférence sur le droit OHADA. Cette conférence vise à donner les rudiments nécessaires pour mieux comprendre les différentes sources du droit des pays africains, qui souvent reste difficiles d’accès. Il s’agit pour le Conseil d’aider les entreprises à connaître les secteurs autorisés et ceux interdits, les modalités à suivre pour réaliser son investissement. C’est la législation interne de chaque Etat, qui traite cela et plus rarement les traités relatifs aux investissements auxquels ceux-ci sont parties.
Les futurs actes uniformes sur le droit des contrats et le droit du travail seront également très utiles aux investisseurs étrangers pour sécuriser leurs relations contractuelles avec leurs clients, fournisseurs et salariés.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créée à l’initiative d’un certain nombre d’Etats africains francophones par le Traité de Port-Maurice de 1993. Elle entend encourager l’investissement dans les pays membres.
Par ailleurs, le droit OHADA ne distingue pas selon l’origine de l’investissement ou la nationalité de l’investisseur. Le Professeur Djogbénou essayera de fournir quelques explications aux chefs d’entreprises conviés à cette conférence.
G.A.

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