Les membres du gouvernement réunis en session ordinaire du Conseil des ministres ce mercredi 29 mai 2019 ont adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, du projet de loi portant Code de l’électricité en République du Bénin.
Selon le Conseil des ministres, ledit projet engage le processus de révision du code de 2007 et intervient dans le contexte d’une nouvelle dynamique consacrée par l’adhésion du pays à divers instruments internationaux du secteur de l’électricité. Il a également pour objectif de renforcer le rôle de l’Autorité de Régulation de l’Electricité et de créer des conditions attractives au secteur privé, en vue de favoriser notamment la production indépendante d’énergie.
Le projet impulse une nouvelle gouvernance des projets, une simplification des procédures de passation des conventions et diverses incitations de nature fiscale, précise le relevé du Conseil des ministres.
F. A. A.