vendredi, 14 décembre 2018 •

47 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Loi sur le bail à usage d’habitation domestique au Bénin

La caution de garantie de loyer ne peut excéder trois mois




La loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin a été adoptée, ce mardi 24 avril 2018. Portant sur les droits et devoirs du locataire et du bailleur ainsi que ceux de l’agent immobilier, les députés ont apporté leur caution à cette loi.

90 articles répartis en cinq titres. C’est en substance ce qu’on peut retenir globalement sur la loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin. Cette loi qui vient régler le problème de loyer apporte dans cet environnement une nouvelle méthode de gestion de l’immobilier. Adoptée par l’Assemblée nationale, la loi sur le bail à usage domestique vient apporter un soulagement dans cet environnement de la surpuissance des démarcheurs et propriétaires. Elle fixe et encadre les questions de cautions et autres garanties en matière de location d’immeubles servant de logement. Il est prévu la création d’une commission nationale d’évaluation des immeubles bâtis ou non, composée de douze membres pluridisciplinaires et chargée de fixer les coûts des immeubles en tenant compte des réalités spécifiques d’une zone à une autre. L’article 58 de la loi dispose en ses alinéas 1er et suivants que : « Le prix maximum du prix du loyer annuel fixé au maximum à 8% de la valeur réelle du logement, de l’appartement ou de l’immeuble. Aussi exige-t-il que le montant du loyer mensuel ne peut en aucun cas dépasser le douzième du loyer annuel. Quant au montant du cautionnement à titre de garantie, il ne peut excéder une somme correspondant à trois (03) mois de loyer.
Les députés ont insisté sur la vulgarisation de la loi pour une meilleure appropriation de son contenu par les parties puisqu’aucun délai de transition n’est retenu. La loi entre alors en vigueur dès sa promulgation par le chef de l’Etat. Une réforme que le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou et son collègue en charge du Cadre de vie, Didier Tonato ont approuvé. Ils ont donné leur accord pour la suite à donner quant à la vulgarisation de la loi.
Giscard AMOUSSOU

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

24 avril 2018 par Dg24h


Le gouvernement interdit l’abattage des cocotiers sans autorisation


12 décembre 2018 par Dg24h
Réuni ce mercredi 12 décembre 2018, en Conseil des ministres, le (...)
Lire la suite

José TONATO et Narcisse SOGLO procèdent à l’ouverture officielle du salon (...)


12 décembre 2018 par La Rédaction
Le ministre du cadre de vie et du développement durable, José TONATO, a (...)
Lire la suite

La Présidence met en garde contre les affiches propagandistes à (...)


11 décembre 2018 par Dg24h
Dans un communiqué signé du secrétaire général de la présidence de la (...)
Lire la suite

Le Pacte mondial adopté ce lundi par les chefs d’Etats et de (...)


10 décembre 2018 par Dg24h
La Conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte mondial sur (...)
Lire la suite

Patrice Talon, l’hôte de marque de Gléhouéxhoué


9 décembre 2018 par Dg24h
La grande messe célébrée à la Basilique de l’Immaculée Conception de (...)
Lire la suite

Armand Zinzindohoué se dit confiant et imperturbable


9 décembre 2018 par Dg24h
L’ancien ministre de l’intérieur et de la sécurité publique du président (...)
Lire la suite

Des engagements futurs pour l’atteinte les ODD


7 décembre 2018 par La Rédaction
« Travailler ensemble pour qu’aucun pays ne soit à la traîne ». C’est le (...)
Lire la suite

Le Bénin, carrefour de la réflexion sur le développement de l’électricité (...)


6 décembre 2018 par La Rédaction
La 1ère édition du Sommet International pour le Développement de (...)
Lire la suite

Les travaux de protection et de valorisation lancés à Avlékété


6 décembre 2018 par Dg24h
Le ministre du cadre de vie et du développement durable José Tonato a (...)
Lire la suite

Des perspectives pour la coopération à travers plusieurs engagements


6 décembre 2018 par Dg24h
La visite officielle entamée par la présidente de la République d’Estonie (...)
Lire la suite

Un lion en divagation à Klouékanmey


5 décembre 2018 par Dg24h
Un lion solitaire erre depuis près de 03 semaines dans les villages de (...)
Lire la suite

La Présidente d’Estonie à Cotonou


5 décembre 2018 par Dg24h
La Présidente de la République d’Estonie est arrivée dans la soirée du (...)
Lire la suite

Le Bénin abrite dès demain la 14ème Réunion annuelle du CLUB/ER


4 décembre 2018 par La Rédaction
La 14 ème réunion annuelle de l’Association pour l’Electrification Rurale (...)
Lire la suite

La présidente de l’Estonie au Bénin dès ce mardi


4 décembre 2018 par Dg24h
Son Excellence Madame Kersti Kaljulaid, Présidente de la République (...)
Lire la suite

Plusieurs individus condamnés par la CRIET


2 décembre 2018 par La Rédaction
La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (...)
Lire la suite

Un atelier pour lancer la réalisation du centre de pilotage et de (...)


29 novembre 2018 par La Rédaction
Le Millenium Challenge Account – Bénin II a lancé par un atelier, ce (...)
Lire la suite

L’Office de gestion du Programme alimentaire mondial dissout


28 novembre 2018 par Dg24h
Les membres du gouvernement réunis en session ordinaire du Conseil des (...)
Lire la suite

Les pédiatres d’Afrique francophone en conclave à Abomey-Calavi


28 novembre 2018 par Dg24h
« Les soins à l’enfant africain dans la perspective des Objectifs du (...)
Lire la suite

Sondage


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information