Daniel Sedagbande, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune d’Avranko et Jules Célestin Iréné Hounsou Degnon, Directeur Départemental du contrôle des marchés publics des départements de l’Ouémé et du Plateau ont été exclus de la commande publique en République du Bénin pour une durée de cinq (05) ans allant de 06 mai 2022 au 05 mai 2027.
Pour des irrégularités dans le cadre de l’avis d’appel d’offres relatif à la construction partielle de l’hôtel de ville d’Avrankou : réalisation du rez-de-chaussée, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a suspendu de la commande publique en République du Bénin pour une durée de cinq (05) ans allant de 06 mai 2022 au 05 mai 2027, monsieur Daniel Sedagbande, Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune d’Avranko et monsieur Jules Célestin Iréné Hounsou Degnon, Directeur Départemental du contrôle des marchés publics des départements de l’Ouémé et du Plateau au moment des faits. Il est reproché aux mis en cause la « violation des principes de transparence des procédures, d’égalité de traitement des candidats, d’économie et d’efficacité du processus d’acquisition et de l’obligation d’utilisation du dossier d’appel d’offres type des marchés de travaux en vigueur en juillet 2021 dans le cadre de la procédure d’appel d’offres », selon la Décision N°2022-48/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/ SA du 28 avril 2022 de l’ARMP. La PRMP de la commune d’Avrankou et le Directeur Départemental du contrôle des marchés publics des départements de l’Ouémé et du Plateau ont été sanctionnés en tant qu’auteur et co-auteur des irrégularités relevées.
Selon l’article 3 de la Décision, les intéressés ne peuvent « participer aux travaux des organes de passation, de contrôle et de régulation de la commande en publique en République du Bénin ; postuler à titre individuel, ni par personne interposée, ni en regroupement avec d’autres entreprises ou consultants individuels, ni en sous-traitance, à un marché public, ni se voir attribuer un marché public en République du Bénin » durant la période d’exclusion allant du 06 mai 2022 au 05 mai 2027.
M. M.