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Protection du marché financier au sein de l’UEMOA

La Loi uniforme relative aux infractions boursières au cœur d’un atelier à Abidjan




Après Cotonou (Bénin) en juillet dernier, la ville d’Abidjan (Côte d’Ivoire) a accueilli ce lundi 03 octobre 2022, la 2e édition des ateliers de sensibilisation sur la Loi uniforme relative aux infractions boursières dans l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA). L’objectif des assises organisées par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est de familiariser les professionnels du secteur de la justice aux dispositions de la nouvelle loi.

Les comportements délictueux observés sur le marché financier régional doivent être désormais sanctionnés. A cet effet, le Conseil des ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) au terme de sa session ordinaire tenue par visioconférence le 23 septembre 2021, a pris la Décision n°07/09/2021 portant adoption de la Loi uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional. En vue d’une meilleure internalisation de la loi par les acteurs de la justice des pays membres, le CREPMF organise sur la période d’octobre à décembre 2022, des ateliers de sensibilisation. Magistrats, greffiers, avocats et autres acteurs de la justice ont été imprégnés de la Loi uniforme relative aux infractions boursières au cours d’un atelier de sensibilisation ce lundi 03 octobre à Abidjan.
L’objectif de cette loi selon le secrétaire général du CREPMF-UMOA, est de « doter l’espace communautaire d’un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la fois dissuasive et proportionnée à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre ». A cet effet, elle définit de façon précise, les incriminations et les peines applicables, et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales, et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, a expliqué Ripert BOSSOUKPE. L’atelier de sensibilisation selon le secrétaire général du CREPMF-UMOA, vise à présenter les types de délit pouvant être commis sur le marché financier ainsi que les mesures applicables aux infractions boursières.
« Avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, le marché financier de l’Union intègre davantage les standards internationaux dans son fonctionnement », a souligné la directrice adjointe de cabinet, représentant le ministre de la justice et des droits de l’homme de la Côte d’ivoire. Ce faisant, il attirera selon Florentine M. NDUBUISI, plus de capitaux tant nationaux qu’internationaux pour financer les projets de développement des pays.
L’atelier de sensibilisation contribuera à prévenir la délinquance financière et à réprimer les contrevenants, a-t-elle ajouté fière de l’occasion qu’il représente pour les professionnels du droit, les acteurs du marchés financiers et autres membres du corps judiciaire, de s’approprier la Loi uniforme, et d’en être les ambassadeurs en vue de favoriser l’éclosion d’un droit pénal boursier dans l’espace UMOA.
Au nom du ministre de la justice, Florentine M. NDUBUISI a rassuré de la disponibilité des services de l’Etat de la Côte d’Ivoire à accompagner le CREPMF en menant à terme, le processus de transposition de la Loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national en vue de permettre son application effective.
La campagne de sensibilisation du CREPMF-UMOA sur la Loi uniforme, va se poursuivre dans les autres pays membres de l’UEMOA.

F. Aubin AHEHEHINNOU

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

4 octobre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou




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