jeudi, 19 septembre 2019 •

457 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Affaire Lionel Zinsou

L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense rejetée




L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense de l’ex premier ministre, Lionel Zinsou dans le dossier de dépassement des fonds de campagne qui l’oppose à la justice béninoise, est en phase d’être rejetée par la Cour constitutionnelle. A la suite de l’audience publique de ce jeudi 18 juillet 2019, la Haute juridiction dans son rapport, a décidé d’une fin de non recevoir à la requête du bâtonnier Robert Dossou, avocat de Lionel Zinsou.
Le dossier N°1101/198/Rec-19 afférent à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Me Robert Dossou pour refus de communication de pièces et violation de la présomption d’innocence n’a donc pas abouti. Dans son analyse, la Cour se fondant sur l’article 122 de la Constitution du 11 décembre 1990, a estimé que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée est inopérante en ce qu’elle vise en l’espèce la sanction de la violation d’un droit de la défense qui relève plutôt de la compétence des juridictions ordinaires.
Ainsi, la demande formulée par la défense de Lionel Zinsou ne porte sur la violation d’aucune loi. Prononçant l’irrecevabilité de la demande, la Cour a ordonné la poursuite du procès devant le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

18 juillet 2019 par Dg24h


La Cellule Genre installée ce jour


19 septembre 2019 par La Rédaction
La Cellule Genre du Ministère de la Défense Nationale a été (...)
Lire la suite

Tonato en supervision sur les chantiers de Porto-Novo et (...)


18 septembre 2019 par Dg24h
Le ministre du cadre de vie et du développement durable, José Tonato a (...)
Lire la suite

Des irrégularités dans la gestion à l’UAC et l’UP


18 septembre 2019 par La Rédaction
L’Inspection générale des finances (IGF) dans sa mission de vérification, (...)
Lire la suite

Mahougnon Kakpo constate le démarrage effectif des cours


16 septembre 2019 par La Rédaction
La rentrée scolaire 2019-2020 a débuté ce lundi 16 septembre 2019 au (...)
Lire la suite

‹‹Tout le monde aura l’eau d’ici le 31 décembre 2021›› (S. Adambi)


15 septembre 2019 par Dg24h
Le ministre de l’eau et des mines, Samou Séïdou Adambi était l’invité de (...)
Lire la suite

50,74% d’admis au plan national


14 septembre 2019 par Dg24h
Les résultats de l’évaluation diagnostique du samedi 24 août 2019 sont (...)
Lire la suite

L’examen national du Master 2019 lancé ce jeudi


12 septembre 2019 par Dg24h
Le top est donné ce jeudi 12 septembre 2019 par le Ministre de (...)
Lire la suite

Près de 3 milliards FCFA pour sauver les retraités ACE


11 septembre 2019 par Dg24h
En Conseil des ministres ce mercredi 11 septembre 2019, le (...)
Lire la suite

Régularisation du statut de 2476 agents en fonction depuis (...)


11 septembre 2019 par Dg24h
Bonne nouvelle pour les agents de l’Etat sans statut en service depuis (...)
Lire la suite

Éléonore YAYI LADEKAN succède à Marie-Odile ATTANASSO


6 septembre 2019 par Dg24h
Après environ trois ans et demi à la tête du ministère de l’enseignement (...)
Lire la suite

Jimi Hope sera inhumé le 14 septembre


6 septembre 2019 par Dg24h
Décédé des suites d’une maladie à Paris en France, la dépouille de la star (...)
Lire la suite

5 femmes contre 19 hommes


6 septembre 2019 par Dg24h
Remaniement ministériel de l’équipe gouvernementale du président Patrice (...)
Lire la suite

Les prix fixés pour le mois de septembre


4 septembre 2019 par Dg24h
Essence : 535 f/l Pétrole : 540f/l Gasoil : 540f/l Mélange : (...)
Lire la suite

Trois condamnés et deux relaxés


4 septembre 2019 par La Rédaction
Ceux qui ont perturbé à Pobè l’évaluation des enseignants reversés en 2008 (...)
Lire la suite

Un arsenal juridico-réglementaire mis en place


3 septembre 2019 par Dg24h
La sécurité alimentaire et nutritionnelle au Bénin reste un défi pour le (...)
Lire la suite

Un service de consultation juridique gratuit ouvert dès le 2 (...)


31 août 2019 par La Rédaction
Le consul général du Bénin en France, Nassiba Inès Kérékou, à travers la (...)
Lire la suite

Un chef quartier charcuté mercredi dernier


30 août 2019 par Dg24h
Les hors-la-loi se sont encore illustrés dans la nuit du mercredi 28 au (...)
Lire la suite

Roger Viho G. élu chef du 8ème arrondissement


30 août 2019 par Dg24h
Au cours d’une session extraordinaire tenue ce vendredi 30 août 2019, (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information