lundi, 19 août 2019 •

532 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Affaire Lionel Zinsou

L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense rejetée




L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense de l’ex premier ministre, Lionel Zinsou dans le dossier de dépassement des fonds de campagne qui l’oppose à la justice béninoise, est en phase d’être rejetée par la Cour constitutionnelle. A la suite de l’audience publique de ce jeudi 18 juillet 2019, la Haute juridiction dans son rapport, a décidé d’une fin de non recevoir à la requête du bâtonnier Robert Dossou, avocat de Lionel Zinsou.
Le dossier N°1101/198/Rec-19 afférent à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Me Robert Dossou pour refus de communication de pièces et violation de la présomption d’innocence n’a donc pas abouti. Dans son analyse, la Cour se fondant sur l’article 122 de la Constitution du 11 décembre 1990, a estimé que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée est inopérante en ce qu’elle vise en l’espèce la sanction de la violation d’un droit de la défense qui relève plutôt de la compétence des juridictions ordinaires.
Ainsi, la demande formulée par la défense de Lionel Zinsou ne porte sur la violation d’aucune loi. Prononçant l’irrecevabilité de la demande, la Cour a ordonné la poursuite du procès devant le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

18 juillet 2019 par Dg24h


Un recours contre l’arrêté interministériel


16 août 2019 par La Rédaction
Le sieur Conaïde Akouèdénoudjè a formulé un recours en inconstitutionnalité (...)
Lire la suite

16 nominations au parlement


14 août 2019 par La Rédaction
Le président de l’Assemblée nationale a à travers des Décisions en date de (...)
Lire la suite

Des responsables administratifs du parlement limogés


14 août 2019 par La Rédaction
Comme annoncé, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a (...)
Lire la suite

L’ambassadeur la Chine chez Moretti


13 août 2019 par Dg24h
Jingtao Peng, ambassadeur de la République Populaire de la Chine près (...)
Lire la suite

La délégation du CNDS au cabinet du Président Djogbénou


12 août 2019 par La Rédaction
Le Président du Conseil National du Dialogue Social (CNDS), Monsieur (...)
Lire la suite

La Cour africaine déboute Boni Yayi


11 août 2019 par Dg24h
A travers une ordonnance portant mesures provisoires en date du 08 août (...)
Lire la suite

La désignation des membres du Cos-Lépi reportée


8 août 2019 par Dg24h
En plénière ce jeudi 08 août 2019, les députés de la 8ème législature n’ont (...)
Lire la suite

Florentin Tchaou installé ce jeudi au parlement


8 août 2019 par Dg24h
Conformément aux dispositions réglementaires, Florentin Tchaou a été (...)
Lire la suite

Près de 14 milliards FCFA pour l’exercice 2020


8 août 2019 par Dg24h
Réunis ce jeudi 08 août en séance plénière, les députés de la huitième (...)
Lire la suite

Les Enseignants à évaluer composent le 24 août


7 août 2019 par Dg24h
Le gouvernement vient de fixer la date de l’évaluation des enseignants (...)
Lire la suite

Le recrutement de 80 auditeurs de justice lancé


7 août 2019 par La Rédaction
Bonne nouvelle pour les personnes qui voudraient faire carrière dans le (...)
Lire la suite

La direction générale apporte un démenti formel


7 août 2019 par La Rédaction
Depuis quelques jours, un avis de recrutement d’agents à la police (...)
Lire la suite

Les ministères autorisés à se ravitailler près des stations (...)


6 août 2019 par La Rédaction
Dans une note de service dont l’objet porte sur l’approvisionnement en (...)
Lire la suite

José Tonato appelle à observer les mesures de sécurité


6 août 2019 par La Rédaction
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable dans un (...)
Lire la suite

Une vingtaine de morts et des disparus


6 août 2019 par Dg24h
De nombreux morts et disparus ont été enregistrés dans plusieurs (...)
Lire la suite

Le Synatra-Sodeco déterminé à aller au-delà de 800.000 tonnes


5 août 2019 par Dg24h
Les travailleurs du Syndicat autonome des travailleurs de la Société (...)
Lire la suite

Le gouvernement ne commente pas la décision de justice ( W. (...)


3 août 2019 par Dg24h
Interrogé par France 24 sur la condamnation de l’ex ministre béninois (...)
Lire la suite

Un chauffeur calciné avec son camion


3 août 2019 par Dg24h
Le conducteur d’un camion chargé d’essence frelatée est mort calciné suite (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information