En Conseil des ministres ce mercredi 04 mars 2020, le gouvernement du président Patrice Talon a décidé de la désaffectation de toutes les emprises foncières précédemment affectées à l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (OCBN) pour l’exploitation de l’activité du transport ferroviaire sur tout le territoire national.
Conformément aux textes de base de l’affectation desdits domaines, ceux-ci sont destinés à l’exploitation et à l’extension des activités de l’OCBN. Mais l’entreprise selon le gouvernement n’a pas réussi à développer ses activités conformément aux attentes des Etats du Bénin et du Niger, et n’a donc pas pu étendre ses infrastructures sur tout le foncier affecté dont une grande partie a été simplement mise en location en violation de l’objet de son affectation. De plus, il est constaté que l’entreprise est désormais en quasi-cessation d’activités.
Ainsi, le foncier mis à disposition mais non concerné par l’activité résiduelle de l’entreprise doit être considéré hors de l’objet social.
Les immeubles en question proviennent essentiellement du morcellement de plusieurs titres fonciers inscrits au nom de l’Etat béninois et dans le souci de préserver le domaine public de l’Etat, le Conseil a décidé de procéder à leur désaffectation conformément à la loi.
Le Conseil des ministres a précisé que l’opération ne concerne pas les portions actuellement exploitées dans le cadre de l’objet social de I’OCBN.

F. A. A.