Le président de la République Patrice Talon a reconduit Gilles Badet au poste de secrétaire général de la Cour constitutionnelle et nommé au poste de greffier en Chef, Me Sylvestre Farra. Ces nominations ont été entérinées par deux décrets en date du 8 juillet 2022 et sur proposition du président de la Cour Constitutionnelle.
Proposées par l’ancien Président de la Cour constitutionnelle, Professeur Joseph Djogbénou avant sa démission, les nominations au poste de secrétaire général de la Cour constitutionnelle et au poste de greffier en Chef ont été validées par le Chef de l’Etat Patrice Talon.
Ainsi, le Président de la République a reconduit M. Gilles Badet au poste de secrétaire général de la Cour constitutionnelle par décret N°2022-385 . Il a également nommé au poste de greffier en Chef, Me Sylvestre Farra par décret N° 2022-386 du 08 juillet 2022.
Selon l’article 5 du décret N°2022-283 du 08 juillet 2022, le Secrétaire général est responsable du fonctionnement correct et régulier de l’administration de la Cour constitutionnelle. Il est chargé, sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle, de la coopération internationale.
Le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle est chargé de l’administration du greffe. Selon l’article 3 du décret N°2022-384 du 08 juillet 2022, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des audiences juridictionnelles de la Cour, en collaboration avec le secrétariat général de la Cour. Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences juridictionnelles de la haute juridiction.
Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle loi organique de la Haute juridiction promulguée il y a quelques jours.
M. M.