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FIL D'ACTUALITÉ

Délivrance de quitus fiscal au Bénin

Déjà près de 3 milliards FCFA encaissés




La direction générale des impôts a démarré il y a quelques jours la délivrance de quitus fiscaux aux potentiels candidats aux législatives du 28 avril 2019. Environ une centaine de candidats a déjà en leur possession, l’une des pièces indispensable qui doit figurer dans les dossiers de candidature. Cette mesure a permis à l’Etat de collecter des milliards de FCFA.

Désormais pour être candidat aux élections législatives, il faut être à jour vis-à-vis du fisc. D’où l’instauration du quitus fiscal dans la liste des pièces à fournir pour le dossiers. Aucune candidature ne sera donc validée sans un quitus fiscal datant des trois dernières années (2016, 2017, 2018). Elle est une exigence de l’article 46 du nouveau code électoral.
Selon de sources concordantes, la délivrance des quitus fiscaux a rapporté à l’Etat béninois près de 3 milliards de FCFA. Cette mesure qui est une initiative du gouvernement permet aussi de renflouer les caisses de l’Etat.
Pour faciliter la délivrance de cette pièce, la direction générale des Impôts a créé une plateforme et les traitements des dossiers se poursuivent.
Selon le directeur général des impôts Nicolas Yenoussi, le quitus fiscal n’est valide que lorsqu’il est établi sur du papier sécurisé et signé par lui-même ou de son adjoint. L’authenticité du document pourra être vérifiée à partir de son numéro de série sur la plateforme quitus.impots.bj/quitus-checking.
Au siège de la CENA, les déclarations de candidatures sont prévues pour être reçues du 21 au 26 février 2019.
Akpédjé AYOSSO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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