Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 14 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

MESURES NORMATIVES.

I-1. Adoption des décrets portant statuts particuliers des enseignants du Supérieur et statuts-type des universités publiques du Bénin.

Le diagnostic peu reluisant du sous-secteur de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a conduit le Gouvernement à mettre en place une commission spéciale chargée de proposer une stratégie aux fins de relever notablement le niveau de performance actuel des universités publiques, promouvoir la qualité des enseignements dispensés et garantir une bonne formation aux apprenants.
En vue d’apprécier les recommandations issues des travaux de ladite commission, un séminaire national a été organisé avec la participation des acteurs du sous-secteur.
Ceux-ci ont, de façon générale, marqué leur adhésion aux points de réforme suggérés qui portent notamment sur :
les statuts-type des universités publiques ;
le mode de recrutement dans lesdites universités ;
l’organisation des promotions dans les grades de l’enseignement supérieur ;
la gouvernance des universités ;
le profil des enseignants et la qualité des enseignements ;
la recherche et l’innovation ;
l’instauration d’un organe national de contrôle et d’éthique.
C’est dans ce cadre que des textes réglementaires relatifs aux statuts-type des universités publiques ainsi qu’aux statuts particuliers du personnel enseignant de ces mêmes universités ont été adoptés, après consultation du Conseil national de l’Education.
Aussi, en vue d’assurer la mise en œuvre efficiente des activités résultant de la feuille de route élaborée pour l’opérationnalisation des réformes, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la mise en place d’un Comité de suivi. Celui-ci aura comme principales tâches de :
assurer le suivi rigoureux des actions urgentes à engager ;
faire élaborer les autres projets de textes indispensables pour la conduite de la réforme ;
coordonner le calendrier d’installation des organes de la nouvelle gouvernance ;
communiquer au Gouvernement, tous nouveaux points à prendre en compte pour l’atteinte des objectifs de la réforme.
I.2- Approbation des statuts de l’Agence nationale des Transports terrestres.
Ces nouveaux statuts visent à corriger l’ensemble des insuffisances relevées dans les textes actuellement en vigueur, surtout au plan de la gouvernance de l’Agence. Ils ont été élaborés en conformité avec les dispositions de la loi n°2020-20 du 2 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin.
A cet effet, des clarifications ont été apportées concernant les compétences de la direction de l’Agence, de son Conseil d’administration ou du ministère de tutelle, dans la mise en œuvre de certaines attributions. Ainsi, celles découlant des activités opérationnelles de l’Agence ont été réaffirmées tandis que les autres, supposées être mises en œuvre par le Conseil d’administration ou prises en compte par des opérateurs privés détenteurs d’agrément en matière d’immatriculation des véhicules de transport, ont été précisées.

I.3- Adoption du décret portant approbation du plan national de fréquences radioélectriques en République du Bénin.

Ce plan est un document administratif et technique, qui sert de base à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et définit les dispositions essentielles pour leur utilisation adéquate.
Considérées comme ressources rares et propriété de l’Etat, ces fréquences sont régies par un traité international auquel notre pays a adhéré, qui dispose que le plan national doit être mis à jour périodiquement, soit tous les trois ou quatre ans.
La dernière revue ayant été effectuée en 2017, le Conseil a approuvé la présente ; celle-ci a préalablement fait l’objet de validation par les parties prenantes.
Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, adopté au titre des mesures normatives, les décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national d’orientation et de suivi du secteur agricole ; puis
nomination des membres et du président du Conseil d’administration de l’Agence de Développement de l’Enseignement technique (ADET).

COMMUNICATIONS.

II-1. Recensement complémentaire des artisans en vue de l’élaboration d’un registre biométrique des métiers.

Un premier recensement avait déjà été organisé, du 23 février au 12 mars 2019 et a permis de recenser 241.029 artisans. Mais, conscients des avantages qu’offrent les réformes en cours, notamment les formations prévues dans le cadre de l’Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH), des artisans qui souhaitent en avoir également le bénéfice, ont plaidé pour un recensement complémentaire aux fins de la prise en compte de l’ensemble des acteurs du secteur.
Accédant à cette doléance, le Gouvernement a autorisé l’organisation dudit recensement qui se déroulera sur quinze jours pour permettre l’identification des artisans de façon plus exhaustive ainsi que la collecte des informations professionnelles nécessaires à leur inscription au registre biométrique.

II-2. Mise en place d’un programme spécial d’immersion et de pré-insertion professionnelle des jeunes médecins et paramédicaux nouvellement sortis des facultés et institutions de formation en sciences de la santé.

Ce programme, d’une durée de 3 ans, permettra de recruter et de mettre à la disposition des formations sanitaires, chaque année, 350 jeunes professionnels de santé dont 90 médecins, 10 pharmaciens, 50 infirmiers, 30 sages-femmes et 20 techniciens de laboratoire en leur assurant un renforcement de capacités.
Ce faisant, l’opération contribuera à apporter une réponse à l’accroissement de la demande en soins de santé des populations ; une conséquence de la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle dont la phase d’extension est déjà en cours.
En vue de favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires à la fin du contrat de travail de deux ans qu’ils auront signé, un fonds de réserve correspondant à 15% de l’allocation financière mensuelle brute sera constitué pour chacun d’entre eux.
De même, le dispositif prévoit une mesure d’incitation pour favoriser leur installation conformément à la carte sanitaire ou leur formation dans le cadre d’une spécialisation.
Le ministre de la Santé ainsi que les autres ministres impliqués dans le programme en assureront le suivi rigoureux pour en garantir le succès escompté.

II-3. Renforcement des mesures de protection civile contre les inondations et autres aléas de l’année 2021.

Selon les prévisions des instances spécialisées, les inondations de cette année pourraient faire plus de dégâts en raison du contexte de la pandémie de COVID-19.
Par ailleurs, les orages et vents forts enregistrés en mai et juin 2021 ont décoiffé des toits de salles de classes et d’habitations dans plusieurs localités du pays.
En vue de faire face aux conséquences de ces aléas climatiques, le Conseil a validé les mesures de renforcement de la protection civile des populations et instruit les ministres concernés de mettre à disposition les moyens subséquents.

MESURES INDIVIDUELLES.

Sur proposition du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, monsieur Coovi Brice Angelo DAN est nommé Ambassadeur, chef de mission adjoint à l’Ambassade du Bénin à Paris.

Fait à Cotonou, le 14 juillet 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,