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Amendement constitutionnel

« C’est une chance pour notre démocratie d’aller au référendum » (Bako Arifari)




Constitution du Bénin : une révision impossible ? Tel est le thème de l’entretien avec le député Nassirou Bako Arifari, l’un des porteurs du projet d’amendement de la loi fondamentale. Invité sur l’émission Zone Franche de ce dimanche 8 juillet 2018, l’honorable Bako Arifari s’est prononcé sur plusieurs sujets d’actualité dont le vote de l’Amendement de la constitution.

« On ne prend pas cette responsabilité sans mesurer tous les risques. Nous avons pris la mesure des propositions et nous avons analysé pour voir si elles rencontrent l’intérêt de la population » a déclaré l’honorable Nassirou Bako Arifari. Selon lui, « par rapport au 4 avril 2017, c’était un projet gouvernemental alors ici c’est une initiative parlementaire. Et là il y a une avancée ». Il soutient que c’est un atout pour le gouvernement d’avoir une majorité au parlement. « Lorsqu’un gouvernement a une majorité à l’Assemblée cela favorise le vote de ses lois. Cela aide aussi à porter les lois pour aider le gouvernement à avancer dans ses réformes », affirme-t-il. Le député estime que sur la question de la représentativité des femmes à l’Assemblée, « il y avait les années passées des initiatives pour aider à augmenter le nombre de femmes au parlement. Il y a eu plusieurs propositions de lois sur le parité mais rejetées par les députés ». Mais ajoute-t-il, « On se retrouve dans certaines situations surtout lorsque le Bénin participe à des rencontres internationales. Il arrive parfois que la délégation soit renvoyée, ou peut-être le Bénin est lésé à cause soit l’absence de femmes ou leur faible représentativité dans la délégation ». Aussi, explique-t-il qu’à l’internationale « il y a le protocole de Maputo qui prévoit de prendre des dispositions pour assurer la représentativité des femmes dans les instances politiques ». C’est au vue de ces réflexions dira-t-il « que nous avons réfléchi à la proposition››. Pour la proposition d’amendement relative à la peine de mort, « nous avons signé plusieurs protocoles et le code pénal a pris cela en compte. Et pour éviter qu’il y ait un délit un jour, il faut constitutionnaliser », précise-t-il. C’est pour préserver un retour en arrière que « nous avons voulu constitutionnaliser », assuré M. Bako.
Par rapport à la Cour des comptes, « il y a une disposition qui impose dans l’espace UEMOA la création de cette Cour et c’est le Bénin seul qui n’est pas en règle », fait remarquer le député. Il explique l’importance de cette institution par le fait que « lorsqu’on aura une Cour des comptes, c’est les juges qui procéderont systématiquement à la vérification des fonds gérés dans toutes les administrations. Là, s’il y a mauvaise gestion, il ne faut pas attendre les audits pour sanctionner. Ce sera systématique ». A en croire Bako Arifari, par rapport à la proposition relative au regroupement des élections, « Il y a deux ans, le ministre Komi Koutché avait déclaré que les élections législatives, municipales et présidentielle ont couté 57 milliards FCFA à la nation ». Pour lui, les dernières législatives ont couté environ 8 milliards FCFA et pour les municipales, environ 9 milliards FCFA et la présidentielle a couté 9 milliards FCFA. « On dépense au moins 10 milliards FCFA par élections », déplore-t-il. Il ajoute que « sur les dix prochaines années, il y aura élections presque chaque année. Cela pose un problème pour notre pays et nous avons pensé qu’il faut passer à un regroupement. Ainsi, tous les cinq ans, on fait les élections groupées ». Et pour cela, confie le député, « il y a un mandat qui évolue en solo et c’est la législative et il faut l’harmoniser pour arriver à cinq ans ». Le député estime que pour réussir l’harmonisation, il faut prendre des mesures. « On a donc proposé des dispositions transitoires pour y arriver. On fait une élection en 2019 pour 7 ans », affirme-t-il. Il confirme par ailleurs que « l’une des grandes motivations ayant poussé vers les amendements, c’est la participation des femmes en plus la Cour des comptes. Les autres sont des mises en conformité ».

Le détour

Tout semble clair avant que les députés ne s’engagent dans le processus. Selon le député Nassirou Bako Arifari, « dans les débats parlementaires, la minorité reconnaît la pertinence des propositions. Ils ont estimé qu’il y peut y avoir anguille sous roche. Ils ont proposé qu’on attende encore ». Il ajoute par ailleurs que « nous ne pouvons pas leur dénier ce doute. La démocratie c’est une question de majorité et de minorité ». L’ancien ministre des Affaires étrangères de Boni Yayi explique que « pour le premier vote, nous avons eu les ¾. Il s’agit d’une très grande victoire. L’article 157 de la constitution prévoit que lorsque les ¾ sont acquis, il y a deux procédures. Soit on s’arrête là et on demande au chef de l’Etat puisque c’est lui qui peut avoir l’initiative de référendum de consulter le peuple. Nous avons poursuivi pour avoir les 4/5 mais nous ne l’avons pas. Il s’agit maintenant de donner l’opportunité au chef de l’Etat d’avancer ou de laisser ». Selon lui, le Bloc de la majorité parlementaire a toujours collaboré avec la minorité. « Chaque fois que nous proposons une loi nous envoyons après examen à la minorité. Nous l’avons fait plusieurs fois. Sur des questions d’intérêt national, il n’y a pas une affaire de majorité ni de minorité », déclare-t-il. Il dit être surpris de n’avoir pas été accompagné par leurs collègues de la minorité parce qu’ils craignent ce qu’il y a derrière. Il dit n’avoir pas de garantie pour celui qui, sur la base des suspicions, ne semble pas rassuré des arguments qui sous-tendent les propositions. Aussi, soutient-il que « nous ne pouvons pas parlé des élections groupées dans le code électoral, nous ne pouvons pas augmenter le nombre des 24 femmes sans la constitutionnalisation ».

La suite de la procédure

« Notre proposition au chef de l’Etat est qu’il aille au référendum. Lorsque le chef de l’Etat prendra les propositions, il peut décider qu’on y aille ou qu’on attende d’abord », estime-t-il. Pour lui, « nous n’étions pas dupe en engageant le deuxième vote. Nous avons voulu aussi confirmer les trois quarts. Et nous l’avons eu. C’était un test de confirmation et de renforcement des liens au sein du BMP ». Maintenant, le député pense que « si on va devant le peuple et il approuve par un « OUI » massif, le peuple aurait confirmé notre proposition. Mais si le peuple refuse par un « NON », c’est encore un message fort lancé aux politiques de la majorité ». Néanmoins, Nassirou Bako Arifari martèle, « nous allons nous engager correctement pour le référendum ». Puisque, « lorsqu’il y a la volonté d’avancer, il n’y a aucun obstacle ». Au regard des dispositions réglementaires existant, ne favorisant pas un référendum de si tôt, il pense que « si le chef de l’Etat prend la décision d’organiser les élections, il reviendra à l’Assemblée en son temps, de faire le débat et on appréciera les implications pour voir dans quelle mesure répondre aux attentes du peuple ». A l’en croire, « lorsqu’on s’engage en politique, on est prêt à prendre aussi des risques. Si le chef de l’Etat est convaincu de la proposition et de son importance pour le peuple, il n’est pas question de ne pas prendre des risques ». Il rappelle par ailleurs que, « Ce n’est pas de manière délibérée que nous nous sommes engagés dans ces amendements. C’est au regard de revoir le quota des femmes dans le code électoral. Et c’est parce que nous sommes confrontés à cette situation qu’on a pris l’option des amendements ». L’honorable Nassirou Bako Arifari estime que « c’est une chance pour notre démocratie d’aller au référendum et que le peuple nous accompagne de nouveau ».

G. A.

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